Appel d'offres: Commune de Montvalezan

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Montvalezan
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21730176100011
Code Postal : 73700
Ville : MONTVALEZAN
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://montvalezan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2767_1180893.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DUBUS Flavie
email : foncier@montvalezan.fr
Tél : +33 479068981

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Une attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances) Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance Un pouvoir de la personne signataire du marché
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur Une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 12 Octobre 2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MARCHE d'ASSURANCES Dommages aux biens Flotte automobile Responsabilité civile Protection juridique

CPV - Objet principal : 66510000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE MONTVALEZAN
Lieu principal d'exécution du marché : MONTVALEZAN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot 1 : assurance dommage aux biens
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot : MONTVALEZAN 73700

Description du lot :
Lot 2 : assurance automobile
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : MONTVALEZAN 73700

Description du lot :
Lot 3 : assurance responsabilité civile
CPV - Objet principal : 66516400.
Lieu d'exécution du lot : MONTVALEZAN 73700

Description du lot :
Lot 4 : assurance protection juridique
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot : MONTVALEZAN 73700

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 04 Septembre 2026

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02/10/2026 à 12h00

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