Appel d'offres: Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 22a41730-4d1c-4191-9810-aa1cad2e7867

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25730253900024
Code Postal : 73600
Ville : MOUTIERS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1145750
Identifiant interne de la consultation : 26APTV04
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : HELIN Astrid
email : astrid.helin@tarentaise-vanoise.fr
Tél : +33 479240010

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande Publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande Publique.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique - L'attestation RCP Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances : - Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé - Attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière Pour les Compagnies d'assurances : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 28 Avril 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de service d'assurances de l'APTV

CPV - Objet principal : 66510000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances de l'APTV
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'APTV
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'APTV

Description du lot :
Assurances de Responsabilité civile
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'APTV

Description du lot :
Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'APTV

Description du lot :
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'APTV

Description du lot :
RC des mandataires sociaux
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'APTV

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 11 Février 2026

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Date limite de dépôt :
10/03/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
11/03/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
12/03/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
09/03/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
05/03/2026 à 12h00

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