Appel d'offres: Cté Cnes du lac d'Aiguebelette

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes du lac d'Aiguebelette
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24730066800016
Code Postal : 73470
Ville : NANCES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1008512
Identifiant interne de la consultation : M2024_1
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MOINOT Jean-Baptiste
email : jb.moinot@ccla.fr
Tél : +33 479287864

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1. Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner : Formulaire DC1 complété ou équivalent ; 2. Formulaire DC2 complété ou, à défaut, un dossier permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats, avec notamment le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des marchés publics, portant sur les trois derniers exercices ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. L'attestation de régularité fiscale au dernier jour du mois précédant la demande de délivrance de ladite attestation ; 2. Une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant, datant de moins de 6 mois (Attestation de vigilance) ; 3. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat le cas échéant ; 4. La liste nominative des salariés étrangers conformément à l'article D.8254-2 du Code du travail ; 5. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 6. Attestation d'assurance pour les risques professionnels. Document à remettre dans les 15 jours suivant la notification du marché et, en tout état de cause, avant tout début d'exécution des prestations.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 3. Une liste des principales fournitures identiques au produit proposé fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 03 Mai 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MARCHE DE FOURNITURE DE COLONNES AERIENNES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

CPV - Objet principal : 44613800.

Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette
Lieu principal d'exécution du marché : NANCES
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02 Avril 2024

Marche de fourniture de colonnes aeriennes pour la collecte des ordures menageres

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