1.1 Acheteur
Nom officiel: GRAND DOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception-réalisation dans le cadre de la réhabilitation de plusieurs ensembles pour un total de 229 logements à Dole (39100)
Description: Le présent appel à candidatures a pour objet de sélectionner trois équipes en capacité à réaliser les études et les travaux dans le cadre de la réhabilitation de plusieurs ensembles pour un total de 229 logements à Dole (39100). La procédure relève des dispositions relatives à la conception-réalisation et au dialogue compétitif. Le dialogue qui sera engagé avec les candidats admis, doit permettre de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre aux besoins tels que définis dans le programme joint au dossier de consultation. Afin d'appréhender l'ensemble des difficultés et connaître l'ampleur de l'intervention, les candidats retenus pour participer à la phase 2 de la procédure, devront obligatoirement avoir pris connaissance et visiter les différents sites avant la remise de la première offre. Les modalités seront précisées ultérieurement. Une clause d'insertion par l'activité économique, condition d'exécution du marché, sera intégrée lors de la phase de dialogue. Une certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ou équivalent sera exigée pour la réalisation de certains lots techniques/corps d'état.
Identifiant de la procédure: b3691ba0-5562-4d7c-aefd-4499376eb507
Type de procédure: Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Conception-réalisation dans le cadre de la réhabilitation de plusieurs ensembles pour un total de 229 logements à Dole (39100)
Description: Le présent appel à candidatures a pour objet de sélectionner trois équipes en capacité à réaliser les études et les travaux dans le cadre de la réhabilitation de plusieurs ensembles pour un total de 229 logements à Dole (39100). La procédure relève des dispositions relatives à la conception-réalisation et au dialogue compétitif. Le dialogue qui sera engagé avec les candidats admis, doit permettre de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre aux besoins tels que définis dans le programme joint au dossier de consultation. Afin d'appréhender l'ensemble des difficultés et connaître l'ampleur de l'intervention, les candidats retenus pour participer à la phase 2 de la procédure, devront obligatoirement avoir pris connaissance et visiter les différents sites avant la remise de la première offre. Les modalités seront précisées ultérieurement. Une clause d'insertion par l'activité économique, condition d'exécution du marché, sera intégrée lors de la phase de dialogue. Une certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ou équivalent sera exigée pour la réalisation de certains lots techniques/corps d'état.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23386_1040458.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/09/2024 19:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GRAND DOLE HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GRAND DOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27390002700049
Adresse postale: 12 RUE COSTE ET BELLONTE
Ville: DOLE
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384791122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4bea7adb-b004-44e5-a1ed-7196e1db92ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/08/2024 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
