1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR BFC
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre régionale
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre régionale pour le compte de la CMAR BFC
Identifiant de la procédure: 3674ab19-87b3-4c3a-8a18-64b353c92de8
Identifiant interne: M2024_022
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR LE COMPTE DE LA CMA BFC
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre régionale pour le compte de la CMAR BFC
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre régionale pour le compte de la CMAR BFC
Identifiant interne: M2024_022
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/12/2024
Durée: 46 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30252_1053115.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR BFC
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR BFC
Numéro d'enregistrement: CMAR BFC
Adresse postale: 65-69 Rue Daubenton
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 745296179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TA de Dijon
Numéro d'enregistrement: 13002607300028
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21 000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 41221395-9f36-4aa6-b09f-662597909ef7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/10/2024 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
