Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
21 , 39
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMA Région Bourgogne Franche-Comté
Correspondant : Briet Nicolas,
2 rue de la Verne
39100
Dole.
tél. : 0385414397,
télécopieur : 0385414397,
Courriel :
nbriet@artisanat-bourgogne.fr ,
Adresse internet :
http://reseaucma.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://reseaucma.e-marchespublics.com .
Objet du marché :
contrat collectif obligatoire
regime de frais de sante
pour le personnel
de la cma bourgogne franche comte.
CPV - Objet principal : 66512220.
Lieu d'exécution : région bourgogne franche comté,
Code NUTS : |FRC22|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Voir DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir DCE.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2021
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 Décembre 2022
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées, les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières et prudentielles paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 5 du présent règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Voir le Règlement de consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 21 Septembre 2020 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Juillet 2020.
