Appel d'offres: GRAND DOLE HABITAT - E-marchespublics.com

Avis de marché

Travaux

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

GRAND DOLE HABITAT
12 rue Costes et Bellonte - BP 58
DOLE Cedex
39107
France
Téléphone: +33 384796297
Courriel: cellulemarches@gdhabitat.fr
Code NUTS: FRC22

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

I.5) Activité principale

Autre : Location de logements

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

MARCHÉ DE TRAVAUX EN CONCEPTION REALISATION - Opération de réhabilitation, démolition et changement d'usage du NPNRU des Mesnils Pasteur, Dole

II.1.2) Code CPV principal

45321000

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte:

Dans le cadre de cette consultation, Grand Dole Habitat souhaite réhabiliter le secteur Descartes, ainsi que le secteur Grands Champs de ce quartier. Le secteur Descartes est constitué de 11 bâtiments représentant un total de 214 logements et le secteur Grands Champs est constitué de 15 bâtiments représentant un total de 150 logements.
Ainsi, le projet visé doit répondre à l'objectif de performance énergétique visé mais aussi de réduction mesurable des charges locatives, d'amélioration du confort, du cadre de vie et de la sécurité des locataires et de valorisation de ce patrimoine.
Le budget maximum alloué à l'opération, objet du présent marché, est de :
- 12 500 000 euros HT honoraires compris pour la tranche ferme,
- 3 000 000 euros HT honoraires compris pour la tranche optionnelle, en version base (restructuration de 3 niveaux sur la tour n°103 rue Blaise Pascal).

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC22

Lieu principal d'execution:
QUARTIER MESNILS PASTEUR à Dole (39100)

II.2.4) Description des prestations :

Le programme Fonctionnel et Performanciel est orienté sur six axes principaux de progrès :
- Objectifs de performance énergétique
- Objectifs de qualité environnementale
- Objectifs de mise en conformité et de valorisation patrimoniale
- Objectifs d'amélioration du confort des usagers
- Objectifs de sécurité et de performance sociale
- Objectifs de suivi approfondi et continu des travaux et des performances
Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur. Le groupement sera composé d'entreprise(s), d'architecte (s) et de bureau (x) d'études.

Le groupement comprendra à minima :
- Un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs,
- Un architecte -maître d'oeuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen,
- Un bureau ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants :
o Thermique et Energétique ;
o Fluidique (chauffage - eau chaude sanitaire - VMC - courants fort et faible) ;
o Environnement et Qualité Environnementale des Bâtiments
o Exploitation et suivi des systèmes énergétiques (chaufferies, réseaux de chaleur, etc.)
o Démolition - désamiantage et déplombage
- Une structure compétente dans l'accompagnement, le suivi social, et la gestion de l'interface usagers/travaux (sensibilisation, accompagnement, suivi, etc.). Cette structure pourra être indépendante ou non des autres membres du groupement. Cependant, elle doit être clairement identifiée notamment par ses moyens (humains) propres.

Ces compétences devront être attestées par des qualifications (OPQIBI, ...) ou tout autre moyen équivalent de preuves.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Une tranche optionnelle : Réhabilitation et changement partiel de l'usage et de la destination de la Tour 103 secteur Descartes.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Subventions FEDER - EFFILOGIS - CEE

II.2.14) Information complémentaires

Variantes libres et variantes obligatoires. Le présent marché prévoit l'étude de Prestations Supplémentaires Éventuelles dans le cadre de la tranche optionnelle : Le changement d'usage et de destination par niveau supplémentaire de la tour 103 (pouvant intervenir en moins-value comme en plus-value).

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Indiquées dans le Règlement de Consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Les travaux seront réalisés en site occupé conformément au programme fonctionnel et performanciel préalablement mis au point par Grand Dole Habitat. <br /> Le marché comportera des clauses d'insertion.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Dialogue compétitif

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 04/08/2021

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

Une prime de 75 000 euros HT sera accordée aux équipes ayant participé aux dialogues. Pour l'équipe attributaire la prime sera comprise dans le montant de son marché.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
30 RUE CHARLES NODIER
BESANCON
25000
France

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
30 RUE CHARLES NODIER
BESANCON
25000
France

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

01/07/2021

MarchÉ de travaux en conception realisation - opération de réhabilitation, démolition et changement d'usage du npnru des mesnils pasteur, dole

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