Appel d'offres: Syndicat Mixte Doubs Loue

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Doubs Loue
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20000836500039
Code Postal : 39100
Ville : DOLE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/933173
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Claire Renaud
email : claire.renaud@smdl.fr
Tél :

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Effectifs, liste des principales prestations effectuées, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 09 Juin 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique (60%), Prix (40%)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Restauration de l'espace de bon fonctionnement de la zone pilote de la Loue - Mission de maitrise d'oeuvre

CPV - Objet principal : 71313000.

Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Parcey, Nevy les Dole, Souvans, La Loye, Augerans et Belmont (39)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Rivières, ruisseaux, Digue, Maîtrise d'oeuvre.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite fortement recommandée
Date d'envoi du présent avis : 18 Avril 2023

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17/10/2024 à 12h00

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Date limite de dépôt :
24/10/2024 à 09h00

Restauration de l'espace de bon fonctionnement de la zone pilote de la loue - mission de maitrise d'oeuvre

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