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Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de désamiantage, démolition et dépollution de l'ancienne céramique de decize (58)

Cté de Communes du Sud Nivernais

58300 Decize

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 07/11/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 58
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes du Sud Nivernais.
Correspondant : Fabien Lepeytre, 2 rue du port de la Jonction 58300 Decize FRANCE. tél. : 03-86-77-09-45 Courriel : accueil@ccsn.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121419 .

Objet du marché : Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de désamiantage, démolition et dépollution de l'ancienne céramique de Decize (58)
Lieu d'exécution et de livraison: 2 rue du port de la Jonction 58300 Decize

Caractéristiques principales :
Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de désamiantage, démolition et dépollution de l'ancienne céramique de Decize (58) ainsi que la réfection de la voirie d'entrée du site une fois celui-ci nu et dépollué.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Décembre 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 Novembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Sous plis numériques uniquement

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Octobre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Sud Nivernais
Correspondant : Fabien Lepeytre 2 rue du port de la Jonction 58300 Decize , tél. : 0386773989 , courriel : f.lepeytre@ccsn.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Sud Nivernais
Correspondant : Fabien Lepeytre 2 rue du port de la Jonction 58300 Decize , tél. : 0386773989 , courriel : f.lepeytre@ccsn.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes Sud Nivernais
Correspondant : Fabien Lepeytre 2 rue du port de la Jonction 58300 Decize , tél. : 0386773989 , courriel : f.lepeytre@ccsn.fr .

Dossier de consultation

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