1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes du Sud Nivernais
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Enlèvement et transport de déchets collectés en déchetteries
Description: La présente consultation concerne une prestation de service relative la prise en charge des déchets de déchetteries (Tout venant incinérable, tout venant enfouissable, gravats, bois, cartons, plâtre, déchets verts) comprenant la permutation des bennes vides/pleines à quai, la rotation, l'acheminement et le vidage des déchets dans des installations de valorisation ou d'élimination définies par la collectivité, à partir des déchetteries de Champvert et Imphy.
Identifiant de la procédure: cfeb891d-f11d-4727-8d34-674a02a41c6d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement et transport de déchets collectés en déchetteries.
Description: La présente consultation concerne une prestation de service relative la prise en charge des déchets de déchetteries (Tout venant incinérable, tout venant enfouissable, gravats, bois, cartons, plâtre, déchets verts) comprenant la permutation des bennes vides/pleines à quai, la rotation, l'acheminement et le vidage des déchets dans des installations de valorisation ou d'élimination définies par la collectivité, à partir des déchetteries de Champvert et Imphy.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté de Communes du Sud Nivernais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes du Sud Nivernais
Numéro d'enregistrement: 20006770000019
Adresse postale: 2 rue du Port de la Jonction
Ville: Decize
Code postal: 58300
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: +33 386770945
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas - BP.61616
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ba132117-c4e3-43aa-a295-ef2f6d2ef487 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/10/2025 15:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
