1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Lanvallay
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EHPAD Louis GAUTIER
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Relance du marché suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur l'évolution du besoin. Marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour le groupement de commande composé de la commune de LANVALLAY et de l'EHPAD LOUIS GAUTIER
Description: Relance du marché suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur l'évolution du besoin. Marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour le groupement de commande composé de la commune de LANVALLAY et de l'EHPAD LOUIS GAUTIER. Le prestataire doit fournir de l'énergie calorifique à l'EHPAD Louis Gautier ainsi qu'à différents bâtiments communaux (afin de couvrir leurs besoins en chauffage et réchauffage de l'eau chaude sanitaire). Les besoins annuels sont estimés à 550 MWh. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande composé de la commune de LANVALLAY et de l'EHPAD Louis Gautier. La commune est coordonnatrice du groupement de commande. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Identifiant de la procédure: 6ee00460-5ffb-4f8e-8346-6f5e645d2654
Identifiant interne: 2025.25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Relance du marché suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur l'évolution du besoin
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 rue de Rennes
Ville: Lanvallay
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue du 19 mars 1962
Ville: Lanvallay
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Relance du marché suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur l'évolution du besoins. Marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour le groupement de commande composé de la commune de LANVALLAY et de l'EHPAD LOUIS GAUTIER
Description: Relance du marché suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur l'évolution du besoins. Marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour le groupement de commande composé de la commune de LANVALLAY et de l'EHPAD LOUIS GAUTIER Le prestataire doit fournir de l'énergie calorifique à l'EHPAD Louis Gautier ainsi qu'à différents bâtiments communaux (afin de couvrir leurs besoins en chauffage et réchauffage de l'eau chaude sanitaire). Les besoins annuels sont estimés à 550 MWh. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande composé de la commune de LANVALLAY et de l'EHPAD Louis Gautier. La commune est coordonnatrice du groupement de commande.
Identifiant interne: 2025.25
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 rue de Rennes
Ville: Lanvallay
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue du 19 mars 1962
Ville: LANVALLAY
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 186 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Relance du marché suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur l'évolution du besoin. Constitution d'un groupement de commande entre la commune de Lanvallay et l'EHPAD Louis Gautier Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 21241, L21242, R 21241 et R21242 du code de la commande publique. Aucune visite obligatoire n'est prévue. S'ils le désirent, les candidats pourront prendre connaissance du site et de son environnement, en prenant rendez vous directement auprès de la collectivité, en contactant la personne suivante : Madame Sandrine JOUAN Tél : 02 96 39 15 06 Courriel : accueil@lanvallay.fr Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2025 10:00 +02:00
Lieu: locaux du pouvoir adjudicateur coordonnateur
Informations complémentaires: séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Lanvallay
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lanvallay
Numéro d'enregistrement: 21220118000016
Adresse postale: 13 rue de rennes
Ville: Lanvallay
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 296391506
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EHPAD Louis GAUTIER
Numéro d'enregistrement: 26220072800026
Adresse postale: 1 rue du 19 mars 1962
Ville: Lanvallay
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 02 96 39 38 29
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Madame Christèle AILLERIS Secrétariat du CCIRA
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: da7a0df7-2eb3-49f9-b5fd-082fc378d4ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/07/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
