1.1 Acheteur
Nom officiel: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de services pour l'exploitation du service public d'eau potable sur la commune déléguée Mûr-de-Bretagne - Guerlédan
Description: La prestation consiste d'un part à assurer l'exploitation quotidienne des ouvrages de production et de distribution d'eau potable, de facturation (eau potable et assainissement), et d'autre part à exécuter ponctuellement des interventions sur le réseau de distribution en tenant compte de la note de contexte incluse dans les pièces du marché.
Identifiant de la procédure: 36090cb3-6855-4330-bae6-78718f412e1d
Identifiant interne: LC_2025_FCS24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mûr-de-Bretagne
Code postal: 22530
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service pour l'exploitation du service public d'eau potable sur la commune déléguée Mûr de Bretagne
Description: La prestation consiste d'un part à assurer l'exploitation quotidienne des ouvrages de production et de distribution d'eau potable, de facturation (eau potable et assainissement), et d'autre part à exécuter ponctuellement des interventions sur le réseau de distribution en tenant compte de la note de contexte incluse dans les pièces du marché.
Identifiant interne: LC_2025_FCS24
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mûr de Bretagne
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administraitf de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d'enregistrement: 20006746000010
Adresse postale: 4/6, boulevard de la gare
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 296660909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administraitf de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: af7f71e9-0c44-4848-b8f8-b9972dfcc95f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
