1.1 Acheteur
Nom officiel: EPSMS AR GOUED
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché transport à l'intention d'enfant, adolescents en situation de handicap
Description: Le présent marché a pour objet une prestation de services qui consiste : Dans le transport quotidien et hebdomadaire d'enfants et adolescents : -déficients auditifs et/ou présentant des troubles spécifiques du langage et de la communication avec ou sans troubles associés.
Identifiant de la procédure: 4bf7ff23-960d-435c-b5c0-9cbc5a458ea5
Identifiant interne: 2024-T01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 851 670 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché transport à l'intention d'enfants, adolescents en situation de handicap
Description: Le présent marché a pour objet une prestation de services qui consiste : Dans le transport quotidien et hebdomadaire d'enfants et adolescents : déficients auditifs et/ou présentant des troubles spécifiques du langage et de la communication avec ou sans troubles associés.
Identifiant interne: 2024-T01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 851 670 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Se référer à l'article 5 du CCTP
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Pondération : 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 50%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 16:00 +02:00
Lieu: SAINT-QUIHOUET 22940 PLAINTEL
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPSMS AR GOUED
Numéro d'enregistrement: 20007681800018
Adresse postale: Saint Quilhouet
Ville: Plaintel
Code postal: 22940
Pays: France
Point de contact: Mr FRIEDERICH HERVE
Téléphone: +33 296690110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: (+33) 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: accdf079-a613-4dcc-9ed3-ee4f2bb0b4ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2024 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
