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Marche d'affretement de services de transport a la demande sur le territoire de saint-brieuc armor agglomeration secteur de quintin - relance il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à bon de commande, passé selon la procédure adaptée, conclu sans minimum et pour un maximum de commande de 90 000,00 euros ht sur la durée du marché.

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Baie d'Armor Transports

22000 Saint Brieuc

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 09/05/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 22
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Baie d'Armor Transports.
Correspondant : Service des Marchés Publics, 8 rue des Clôtures 22000 Saint Brieuc tél. : 02-96-01-08-08 Courriel : marchespublics@baie-darmor-transports.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.avispublicsdebretagne.com .

Objet du marché : MARCHE D'AFFRETEMENT DE SERVICES DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
SECTEUR DE QUINTIN - RELANCE
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à bon de commande, passé selon la procédure adaptée, conclu sans minimum et pour un maximum de commande de 90 000,00 euros HT sur la durée du marché.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

à compter du 01 juin 2019 et jusqu'au 31 août 2021
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 juin 2019
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 mai 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : BAIE D'ARMOR TRANSPORTS
Correspondant : Service des marchés publics 8, rue des Clôtures - CS 83542 22000 SAINT-BRIEUC , courriel : marchespublics@baie-darmor-transports.com .

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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