Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique aquacap

Cté cnes Cap Sizun-Pointe du Raz, Rue Renoir , Point(s) de contact : marches-publics@cap-sizun.fr, 29770, AUDIERNE. FRANCE. Téléphone : 02-98-70-16-00. Courriel : marches-publics@cap-sizun.fr . Code NUTS : FRH02.

Adresse principale : https://www.cap-sizun.fr/welcome/index.php

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine, Equipement de piscine.

Descripteur principal : 92610000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire sera notamment chargé de l'organisation de la baignade publique, de l'accueil des groupes scolaires et non scolaires, de la surveillance des séances pédagogiques à destination des scolaires du 2nd degré, du développement des activités de détente, de loisir et de toutes autres activités liées à l'usage de l'eau, de la gestion technique, administrative, financière et commerciale, de l'entretien courant des locaux, de l'animation de l'équipement, du recrutement, de la formation et de l'encadrement du personnel, du contrôle de l'hygiène ainsi que de la vente éventuelle de produits dérivés portant le logo de la marque déposée " AQUACAP ".
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires : Le périmètre de la délégation intègre les espaces constitués par l'équipement et les espaces verts clôturés, le parvis, la cour de service et la zone de stationnement.

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat doit fournir : (i) une lettre de candidature (DC1) signée par une personne habilitée ; (ii) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements fournis au titre des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 (et R.3123-1 à R.3123-8) sont exacts ; (iii) tout document prouvant l'absence d'exclusion ; (iv) un extrait Kbis de moins de 3 mois ; (v) les pouvoirs de la personne habilitée ; (vi) les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article L.3123-2 ; (vii) les justificatifs relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail).

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de fournir (i) une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices et (ii) les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans). ▪ Bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants, ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire présentant ses garanties professionnelles (expérience, références...) ainsi que les moyens lui permettant d'assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public dont il peut se prévaloir dans le domaine objet de la délégation de service public ou dans un domaine comparable et/ou tout autre référence ou élément susceptibles de démontrer son aptitude à exploiter la présente délégation de service public. Dans l'hypothèse de constitution d'un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

14 Janvier 2026 à 14:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé

Présentation et envoi des dossiers de candidature : La transmission des documents doit être réalisée par voie électronique à l'adresse suivante : http://.marches.e-megalisbretagne.org. Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416, 35044 rennes , Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416, 35004 rennes , Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr .

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffe du Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416, 35044 rennes , Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr .