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Mission de diagnostic des risques psychosociaux et elaboration du plan d'actions et de prevention des risques psychosociaux pour bmh

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Brest Métropole Habitat

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29200 Brest

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 10/01/2019 à 17h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 29
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest Métropole Habitat.
Correspondant : FALC'HUN Marie, 68 rue de Glasgow 29200 Brest tél. : 02-29-00-45-50 Courriel : mfalchun@bm-h.fr
Adresse internet : http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com .

Objet du marché : MISSION DE DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET ELABORATION DU PLAN D'ACTIONS ET DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX POUR BMH

Caractéristiques principales :
MISSION DE DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET ELABORATION DU PLAN D'ACTIONS ET DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX POUR BMH
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres. Paiement en 30 jours selon les modalités définies dans les pièces du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2019 à 17:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 17 janvier 2019
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-104

Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Une phase de négociation est prévue conformément conformément à l'article 2-7 du RC

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement via le profil acheteur uniquement: http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : BREST METROPOLE HABITAT
Correspondant : http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com 68 rue Glasgow - BP 29222 BREST CEDEX , tél. : 0229004550 , courriel : mfalchun@bm-h.fr , adresse internet : http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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