1.1 Acheteur
Nom officiel: ESID de BREST
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 7595-7596-7597_Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien et d'aménagement des massifs forestiers et sites de captage de la Base de Défense Brest-Lorient
Description: Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement des massifs forestiers et sites de captage de la Base de Défense Brest-Lorient.
Identifiant de la procédure: 4d44b546-d999-47ff-8a58-d79c4bc80345
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 650 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 7595 - Travaux d'entretien et d'aménagement des massifs forestiers et sites de captage - Brest, Landivisiau
Description: Le présent lot concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement des massifs forestiers et des sites de captage de Brest et Landivisiau.
Identifiant interne: BSTSAI7595
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: brest
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: landivisiau
Code postal: 29400
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: DC1, DC2, Extrait Kbis, Attestation de pouvoir de la personne signataire du marché et habilitée à engager la société. Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 et R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Conformément à l'article R. 2342-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales ou, le cas échéant, lorsque les circonstances liées à la complexité des spécifications techniques le justifient, jusqu'au terme de la négociation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ? Effectifs moyens et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; Références sur les trois dernières années en rapport avec l'objet du marché ; Certificats de qualifications professionnelles P 300, Reboisement et/ou E 140 ELAGAGE et/ou E 130 ENTRETIEN DE JARDINS ET D'ESPACES VERTS Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Pièce jointe 1 qui sera déposée sur le site de la PLACE : annexe protection du secret Pièce jointe 2 qui sera déposée sur le site de la PLACE : fiche d'auto-contrôle du candidat
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 80%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 20%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-22+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: 7596 - Travaux d'entretien et d'aménagement des massifs forestiers et sites de captage - Lanvéoc
Description: Le présent lot concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement des massifs forestiers et des sites de captage de Lanvéoc
Identifiant interne: BSTSAI7596
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LANVEOC
Code postal: 29160
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: DC1, DC2, Extrait Kbis, Attestation de pouvoir de la personne signataire du marché et habilitée à engager la société. Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 et R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Conformément à l'article R. 2342-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales ou, le cas échéant, lorsque les circonstances liées à la complexité des spécifications techniques le justifient, jusqu'au terme de la négociation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ? Effectifs moyens et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; Références sur les trois dernières années en rapport avec l'objet du marché ; Certificats de qualifications professionnelles P 300, Reboisement et/ou E 140 ELAGAGE et/ou E 130 ENTRETIEN DE JARDINS ET D'ESPACES VERTS Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Pièce jointe 1 qui sera déposée sur le site de la PLACE : annexe protection du secret Pièce jointe 2 qui sera déposée sur le site de la PLACE : fiche d'auto-contrôle du candidat
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 80 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 20%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-22+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: 7597 : Travaux d'entretien et d'aménagement des massifs forestiers et sites de captage - Lorient
Description: Le présent lot concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement des massifs forestiers et des sites de captage de Lorient.
Identifiant interne: BSTSAI7597
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: DC1, DC2, Extrait Kbis, Attestation de pouvoir de la personne signataire du marché et habilitée à engager la société. Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 et R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Conformément à l'article R. 2342-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales ou, le cas échéant, lorsque les circonstances liées à la complexité des spécifications techniques le justifient, jusqu'au terme de la négociation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ? Effectifs moyens et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; Références sur les trois dernières années en rapport avec l'objet du marché ; Certificats de qualifications professionnelles P 300, Reboisement et/ou E 140 ELAGAGE et/ou E 130 ENTRETIEN DE JARDINS ET D'ESPACES VERTS Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Pièce jointe 1 qui sera déposée sur le site de la PLACE : annexe protection du secret Pièce jointe 2 qui sera déposée sur le site de la PLACE : fiche d'auto-contrôle du candidat
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 80%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 20%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-22+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ESID de BREST
Numéro d'enregistrement: 13000190200308
Adresse postale: BCRM de Brest ESID de Brest-SAI /BAM CC16
Ville: Brest
Code postal: 29240
Pays: France
Téléphone: +33 298148963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0298148191
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f7f94164-8bfe-4cb5-8c5f-b44b6341152b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-04+01:00 10:50:11+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
