1.1 Acheteur
Nom officiel: CC du Pays Fouesnantais
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, livraison et opérations de main d'oeuvre de pneumatiques neufs ou rechapés pour véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, tracteurs, engins et équipements de motoculture - Groupement de commande entre la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais et la Ville de Fouesnant
Description: Fourniture, livraison et opérations de main d'oeuvre de pneumatiques neufs ou rechapés pour véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, tracteurs, engins et équipements de motoculture - Groupement de commande entre la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais et la Ville de Fouesnant. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Identifiant de la procédure: 38d07a41-3259-4296-8cca-8f62fed0966f
Identifiant interne: F2406-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pneumatiques neufs pour véhicules légers et utilitaires et opérations de dépannage - Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Description: Fourniture de pneumatiques neufs pour véhicules légers et utilitaires et opérations de dépannage - Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Kerambris
Ville: Fouesnant
Code postal: 29170
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pôle déchets
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (50 % de la note)
Description: Basé sur le DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (35 % de la note)
Description: Basé sur le mémoire technique du candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai (15 % de la note)
Description: Basé sur la proposition du candidat
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00
Lieu: Fouesnant
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de pneumatiques neufs ou rechapés pour véhicules poids lourds, tracteurs et engins et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc.) - Communauté de Communes Pays Fouesnantais
Description: Fourniture de pneumatiques neufs ou rechapés pour véhicules poids lourds, tracteurs et engins et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc.) - Communauté de Communes Pays Fouesnantais. Visite sur site pour le lot n°2 obligatoire.
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Kerambris
Ville: Fouesnant
Code postal: 29170
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Pôle déchets
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestation (50 % de la note)
Description: Basé sur le DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (35 % de la note)
Description: Basé sur le mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai (15 % de la note)
Description: Basé sur la proposition du candidat
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00
Lieu: Fouesnant
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de pneumatiques neufs pour véhicules légers et utilitaires et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc.) - Ville de Fouesnant
Description: Fourniture de pneumatiques neufs pour véhicules légers et utilitaires et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc.) - Ville de Fouesnant
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZA de Park C'hastel
Ville: Fouesnant
Code postal: 29170
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Atelier communal
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (50 % de la note)
Description: Basé sur le DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (35 % de la note)
Description: Basé sur le mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai (15 % de la note)
Description: Basé sur la proposition du candidat
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00
Lieu: Fouesnant
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de pneumatiques neufs ou rechapés pour véhicules poids lourds, tracteur et matériel horticole et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc.) - Ville de Fouesnant
Description: Fourniture de pneumatiques neufs ou rechapés pour véhicules poids lourds, tracteur et matériel horticole et opérations de main d'oeuvre (montage, équilibrage, etc.) - Ville de Fouesnant
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations chez le titulaire ou dépannage sur la commune de Fouesnant
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (50 % de la note)
Description: Basé sur le DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (35 % de la note)
Description: Basé sur le mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai (15 % de la note)
Description: Basé sur la proposition du candidat
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-22+02:00 14:00:00+02:00
Lieu: Fouesnant
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC du Pays Fouesnantais
Numéro d'enregistrement: 24290066000117
Adresse postale: 11 Espace de Kerourgué
Ville: Fouesnant
Code postal: 29170
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298516127
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7240b526-3a50-41c9-9d4e-23aefb3bccac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-20+01:00 16:30:20+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
