1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE DE FOUESNANT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de consommables pour les services Techniques de la Ville de Fouesnant
Description: Fourniture de consommables pour les services Techniques de la Ville de Fouesnant - Fourniture d'huiles et graisses - Fourniture de pièces détachées véhicules, mécanique automobile - Fourniture de quincaillerie - boulonnerie - visserie - inox - cheville - Cartouches - colle mastic - fixations - colliers - serrurerie - Fourniture d'articles de plomberie - chauffage - soudure - Fourniture d'articles de chimie - Aérosols - Fourniture d'article d'électricité - piles - accu - Fourniture d'articles espaces Verts - propreté -environnement - Fourniture de peinture, brosserie - Articles de peintre - Fourniture de matériaux de construction : gros-oeuvre, plaquisterie, faïence
Identifiant de la procédure: 5dceedc5-1881-4716-8501-1e6c4991ce9a
Identifiant interne: 2024-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44800000 Peintures, vernis et mastics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44110000 Matériaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 588 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Huiles et graisses
Description: Fourniture d'huiles et de graisses
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24951000 Graisses et lubrifiants
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Lieu: Fouesnant
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Pièces détachées véhicules, mécanique automobile
Description: Fourniture de pièces détachées véhicules, mécanique automobile
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Lieu: Fouesnant
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Quincaillerie - Boulonnerie - visserie - inox - cheville - Cartouches - colle mastic - fixations - colliers - serrurerie
Description: Fourniture de Quincaillerie - Boulonnerie - visserie - inox - cheville - Cartouches - colle mastic - fixations - colliers - serrurerie
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Lieu: Fouesnant
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Plomberie - chauffage - soudure
Description: Fourniture Plomberie - chauffage - soudure
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Lieu: Fouesnant
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Chimie - Aérosols
Description: Fourniture Chimie - Aérosols
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24959100 Aérosols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Lieu: Fouesnant
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Electricité - piles - accu
Description: Fourniture Electricité - piles - accu
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Lieu: Fouesnant
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Articles espaces Verts - propreté -environnement
Description: Fourniture Articles espaces Verts - propreté -environnement
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Lieu: Fouesnant
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Peinture, brosserie - Articles de peintre
Description: Fourniture Peinture, brosserie - Articles de peintre
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44800000 Peintures, vernis et mastics
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Lieu: Fouesnant
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Matériaux de construction : gros-oeuvre, plaquisterie, faïence
Description: Fourniture de Matériaux de construction : gros-oeuvre, plaquisterie, faïence
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 12:00:00+02:00
Lieu: Fouesnant
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE FOUESNANT
Numéro d'enregistrement: 21290058300015
Adresse postale: PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: FOUESNANT
Code postal: 29170
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298516292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: RENNES
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 32 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d76de71c-8d8a-44ba-86b1-9bcd8aaa92c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-13+01:00 17:10:14+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
