1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Kerlouan
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Description: PRESTATIONS D'ASSURANCES
Identifiant de la procédure: 55c67f29-929b-44b6-a43a-ffa5c09e7710
Identifiant interne: ASSURANCES20262029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 5
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: DOMMAGES AUX BIENS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 12 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2025 18:00 +01:00
Lieu: Mairie de Kerlouan
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description: RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: RESPONSABILITE CIVILE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 12 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2025 18:00 +01:00
Lieu: Mairie de Kerlouan
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: FLOTTE AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES
Description: FLOTTE AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: FLOTTE AUTOMOBILES
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 12 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2025 18:00 +01:00
Lieu: Mairie de Kerlouan
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: PROTECTION JURIDIQUE
Description: PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne: PROTECTION JURIDIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 12 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2025 18:00 +01:00
Lieu: Mairie de Kerlouan
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: RISQUES STATUTAIRES
Description: RISQUES STATUTAIRES
Identifiant interne: RISQUES STATUTAIRES
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 12 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2025 18:00 +01:00
Lieu: Mairie de Kerlouan
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Kerlouan
Numéro d'enregistrement: 21290091400012
Adresse postale: 30 RUE DE LA COTE DES LEGENDES
Ville: KERLOUAN
Code postal: 29890
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298839313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35004
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: caa8d7bf-334b-4f77-9bf1-7b49abaf309b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/08/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
