Appel d'offres: Mairie de Pont-L'Abbé

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie de Pont-L'Abbé - coordonnatrice groupement de commande

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Pont-L'Abbé - membre du groupement de commande

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Description: Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire 13 lots séparés

Identifiant de la procédure: 6d3d76fc-895f-4e70-8937-1fb732c4e59b

Identifiant interne: 2024-005-plab

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15893000 Denrées sèches

Nomenclature supplémentaire (cpv): 15980000 Boissons sans alcool

Nomenclature supplémentaire (cpv): 15331100 Légumes frais ou congelés

Nomenclature supplémentaire (cpv): 15110000 Viande

Nomenclature supplémentaire (cpv): 15111000 Viande bovine

Nomenclature supplémentaire (cpv): 15111100 Viande de b½uf

Nomenclature supplémentaire (cpv): 15111200 Viande de veau

Nomenclature supplémentaire (cpv): 15113000 Viande de porc

Nomenclature supplémentaire (cpv): 15130000 Produits à base de viande

Nomenclature supplémentaire (cpv): 03311000 Poissons

Nomenclature supplémentaire (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 15550000 Produits laitiers divers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 15897200 Aliments en conserve

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 370 130 EUR

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Description: Achat de boissons dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15980000 Boissons sans alcool

Nomenclature supplémentaire (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Mairie de Pont-L'Abbé Square de l'europe cs 50081

Ville: Pont l'abbé

Code postal: 29120

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-12-15+01:00

Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 22 200 EUR

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Autre

Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Autre

Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 35.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 25.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5.0 % 5-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.megalis.bretagne.bzh,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres: 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 DAY

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 2024-05-27+02:00 14:00:00+02:00

Lieu: Mairie de pont l abbe 29120

Informations complémentaires: Il s'agit d'un groupement de commandes: commune et CCAS de Pont l Abbé. L'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 et R.2162-4-2° du Code de la commande publique (CCP). Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lieux d'exécution (livraison) sont indiqués dans les documents de la consultation disponibles sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Les montants maximum de commande par lot par année sont précisés aux actes d'engagement respectivement de la commune et du CCAS. Le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement à compter du 15/12/2025, 3 fois par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 14 décembre 2028, soit : -période de reconduction n°1 : 15/12/2025 au 14/12/2026. -période de reconduction n°2 : 15/12/2026 au 14/12/2027. -période de reconduction n°3 : 15/12/2027 au 14/12/2028. Important sur les mini-lots : Concernant les lots de 10 à 13, il sera fait application de l'Article R2122-8 du CCP indiquant que " l'acheteur public peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1" du CCP. La condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du CCP est : "Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;" L'acheteur public retient cette solution pour les lots n°10, 11, 12 et 13 au regard de l'estimatif effectué sur 4 ans. Ce qui signifie que l'acheteur public n'attend pas d'offre sur les lots n°10, 11, 12 et 13 dans le cadre du présent appel d'offres. En revanche, il est dans l'obligation d'informer les candidats de cette procédure. Pour information: Lot n°10 Achat de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire - ne concerne pas le CCAS Lot n°11 Achat de lait et produits laitiers issus de l'agriculture biologique en circuit court, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°12 Achat de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS Lot n°13 Achat de pains frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire- ne concerne pas le CCAS

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Description: Achat de produits d'épicerie et de conserves conventionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15893000 Denrées sèches

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Mairie de Pont-L'Abbé Square de l'europe cs 50081

Ville: Pont l abbe

Code postal: 29120

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-12-15+01:00

Durée: 12 MONTH

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Autre

Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Autre

Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 25.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 35.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre 4.1-La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l?exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5.0 % 5-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.megalis.bretagne.bzh,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres: 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 DAY

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 2024-05-27+02:00 14:00:00+02:00

Lieu: Mairie de pont l abbe 29120

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Description: Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Mairie de Pont-L'Abbé Square de l'europe cs 50081

Ville: Pont l abbe

Code postal: 29120

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-12-15+01:00

Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 60 800 EUR

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Autre

Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Autre

Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 35.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 25.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre -La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5.0 % 5-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.megalis.bretagne.bzh,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres: 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 DAY

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 2024-05-27+02:00 14:00:00+02:00

Lieu: Mairie de pont l abbe 29120

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Achat de fruits et légumes frais éligibles EGALIM et de 4ème et 5ème gamme dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Description: Achat de fruits et légumes frais éligibles EGALIM et de 4ème et 5ème gamme dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03220000 Légumes, fruits et noix

Nomenclature supplémentaire (cpv): 03221200 Légumes-fruits

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Mairie de Pont-L'Abbé Square de l'europe cs 50081

Ville: Pont l'abbé

Code postal: 29120

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-12-15+01:00

Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 34 700 EUR

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Autre

Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Autre

Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 25.0 % 2-Qualité des produits 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 25.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre 5.0 % La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5-Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10.0 % 6-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.megalis.bretagne.bzh,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres: 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 DAY

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 2024-05-27+02:00 14:00:00+02:00

Lieu: Mairie de pont l abbe 29120

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Achat de produits congelés et surgelés, issus de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Description: Achat de produits congelés et surgelés, issus de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15331170 Légumes congelés

Nomenclature supplémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Mairie de pont l abbe square de l'europe

Ville: pont l abbe

Code postal: 29120

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-12-15+01:00

Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 54 730 EUR

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Autre

Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Autre

Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 25.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 35.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l?exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5.0 % 5-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.megalis.bretagne.bzh,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 DAY

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 2024-05-27+02:00 14:00:00+02:00

Lieu: Mairie de pont l abbe 29120

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Description: Achat de poissons et produits de la mer frais dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Identifiant interne: 6

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03311000 Poissons

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Mairie de pont l abbe square de l europe

Ville: pont l abbe

Code postal: 29120

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-12-15+01:00

Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Autre

Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Autre

Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 20.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 20.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre 5.0 % La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5-Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10.0 % 6-Performance en matière de prise en compte et de développement du bien-être animal 10.0 % 7-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.megalis.bretagne.bzh,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres: 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 DAY

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 2024-05-27+02:00 14:00:00+02:00

Lieu: Mairie de pont l abbe 29120

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007

Titre: Achat de charcuteries et de viande de porc fraîche issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Description: Achat de charcuteries et de viande de porc fraîche issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Identifiant interne: 7

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 15113000 Viande de porc

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Mairie de pont l abbe square de l europe

Ville: pont l abbe

Code postal: 29120

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-12-15+01:00

Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 28 400 EUR

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Autre

Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Autre

Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 20.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de l'analyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 20.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre 5.0 % La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5-Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10.0 % 6-Performance en matière de prise en compte et de développement du bien-être animal 10.0 % 7-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.megalis.bretagne.bzh,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres: 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 DAY

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 2024-05-27+02:00 14:00:00+02:00

Lieu: Mairie de pont l abbe 29120

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008

Titre: Achat de viande de volaille fraîche, issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Description: Achat de viande de volaille fraîche, issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Identifiant interne: 8

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15131500 Produits à base de volaille

Nomenclature supplémentaire (cpv): 15112000 Volaille

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Mairie de pont l abbe square de l'europe

Ville: pont l abbe

Code postal: 29120

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-12-15+01:00

Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 15 400 EUR

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Autre

Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Autre

Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 20.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de lanalyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 20.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre 5.0 % La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5-Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10.0 % 6-Performance en matière de prise en compte et de développement du bien-être animal 10.0 % 7-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.megalis.bretagne.bzh,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres: 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 DAY

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 2024-05-27+02:00 14:00:00+02:00

Lieu: Mairie de pont l abbe 29120

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009

Titre: Achat de viande fraîche de veau, de boeuf et d'ovin issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Description: Achat de viande fraîche de veau, de boeuf et d'ovin issue de l'agriculture conventionnelle et/ou biologique et éligible EGALIM, dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Identifiant interne: 9

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15111200 Viande de veau

Nomenclature supplémentaire (cpv): 15111000 Viande bovine

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Mairie de pont l abbe square de l'europe

Ville: pont l abbe

Code postal: 29120

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-12-15+01:00

Durée: 12 MONTH

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 19 400 EUR

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Autre

Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Critère:

Type: Autre

Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats

Description: Se référer au règlement de consultation disponible sur la plateforme mégalis bretagne:https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Prix et engagement du fournisseur sur la variation des prix 20.0 % 2-Qualité des produits jugée à partir de lanalyse des fiches techniques de produits fournies par le candidat et de leur adéquation avec les préconisations énoncées dans le CCTP, le bordereau des prix et le détail estimatif 25.0 % 3-Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits 20.0 % 4-Organisation du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre 5.0 % La qualité et la cohérence des moyens humains mis en place spécifiquement pour l'exécution du présent accord-cadre concernant le secteur administratif, commercial et technique 5-Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10.0 % 6-Performance en matière de prise en compte et de développement du bien-être animal 10.0 % 7-Engagements du candidat en matière de performance environnementale 10.0 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.megalis.bretagne.bzh,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres: 2024-05-27+02:00 12:00:00+02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 DAY

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 2024-05-27+02:00 14:00:00+02:00

Lieu: Mairie de pont l abbe 29120

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mairie de Pont-L'Abbé - coordonnatrice groupement de commande

Numéro d'enregistrement: 21290220900015

Adresse postale: Square de l'europe cs 50081

Ville: Pont l'Abbé

Code postal: 29129

Pays: France

Point de contact: Monsieur le maire

Adresse électronique: accueil@ville-pontlabbe.fr

Téléphone: +33 298660909

Profil de l'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de rennes

Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014

Adresse postale: 3 contour de la Motte CS44416

Ville: Rennes cedex

Code postal: 35044

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Point de contact: les greffes

Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: 0223212828

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Pont-L'Abbé - membre du groupement de commande

Numéro d'enregistrement: 26290047500084

Adresse postale: 9 rue Arnoult

Ville: Pont l abbe

Code postal: 29120

Pays: France

Adresse électronique: accueil@ccas-pontlabbe.fr

Téléphone: 0298824350

Rôles de cette organisation:

Acheteur

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: fbae0f45-a040-4c71-bb90-61ab5de3a4e4 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 2024-04-12+02:00 09:50:09+02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

FRANCE: DENRÉES SÈCHESACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES PRODUITES ET LIVRÉES DANS DES CONDITIONS VISANT À RÉDUIRE LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

FRANCE: DENRÉES SÈCHES
ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES PRODUITES ET LIVRÉES DANS DES CONDITIONS VISANT À RÉDUIRE LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE