Entretien des espaces verts des zones d'activités du territoire de la communauté de communes du haut pays bigouden

Intitulé du marché : Entretien des espaces verts des zones d’activités du territoire de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden

 
SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Identification : Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2.A rue de la Mer 29710 Pouldreuzic Tél 02.98.54.49.04, fax 02.98.54.33.06, courriel : info@cchpb.com
N° SIRET : 242 900 710 000 78
Groupement de commande : non
 
SECTION 2 : COMMUNICATION
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non

SECTION 3 : PROCEDURE
Type de procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée ouverte : articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Conditions de participation : se référer au Règlement de la Consultation.
Technique d’achat : Marché public.
Date limite de réception des offres : JEUDI 18 AVRIL 2024 à 12h
Présentation des offres par catalogue électronique : non
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
Variante : Non autorisée.
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Justificatifs à produire à l’appui des candidatures en référence au Règlement de la Consultation :
-     Soit utiliser les formulaires DC1 et DC2
-     Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen)
Critères de sélection des offres :
- Valeur technique : 40 %
- Prix des prestations : 60 %
 
SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHE
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts des zones d’activités du territoire de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
CPV : 77310000-6 : Réalisation et entretien d'espaces verts

Type de marché : Marché de Services
Lieu principal d’exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - Finistère (29)
Valeur estimée du besoin : 168 000 ¤ HT (total)

Tranche : Non
Durée : Le marché est conclu pour une période d’un an et est reconductible 2 fois (3 ans au total).
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Durée de validité des offres : 6 mois
 
Clause sociale : En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, les entreprises retenues pour les lots 1 et 2, doivent réaliser une action d’insertion sociale qui favorise l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le nombre minimum d’heures d’insertion est fixé à  (CF : article 9 du RC)
Lot 1 : 35h /an
Lot 2 : 70h /an

SECTION 5 : LOTS
Marché alloti : oui
 Le marché est constitué de deux lots :
Lot n°1 « Zone Sud »
Lot n°2 « Zone Nord »
 
Visite sur site préconisée : voir RC
 
SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
 
Renseignements techniques et Administratifs : Pour tout renseignement complémentaire les candidats devront nécessairement utiliser la plateforme Internet Megalis Bretagne :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
 
Voies et délais de recours : Tribunal Administratif de Rennes.
 
Date de transmission à la publication du présent avis : Lundi 18 mars 2023