Entretien des réseaux d'écoulement d'hydrocarbures aux services techniques de la communauté de communes du haut pays bigouden et dans les déchèteries communautaires – pompage de boues de bassin – opérations d'hydrocurage d'équipements routiers de gestion

Avis d’appel public à la concurrence
Procédure adaptée

Intitulé du marché : Entretien des réseaux d’écoulement d’hydrocarbures aux services techniques de la communauté de communes du haut pays bigouden et dans les déchèteries communautaires – pompage de boues de bassin – opérations d’hydrocurage d’équipements routiers de gestion

SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Identification : Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2.A rue de la Mer 29710 Pouldreuzic Tél 02.98.54.49.04, fax 02.98.54.33.06, courriel : info@cchpb.com
N° SIRET : 242 900 710 000 94
Groupement de commande : Non
 
SECTION 2 : COMMUNICATION
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
 
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

SECTION 3 : PROCEDURE
Type de procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée ouverte : articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Conditions de participation : se référer au Règlement de la Consultation.
Technique d’achat : Accord-cadre.
Date limite de réception des offres : Vendredi 16 mai 2025 à 12h00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Variante autorisée : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Justificatifs à produire à l’appui des candidatures en référence au Règlement de la Consultation :
-     Soit utiliser les formulaires DC1 et DC2
-     Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen)
Critères de sélection des offres (cf : RC) :
- Valeur technique : 40 %
- Prix des prestations : 60 %
 
SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHE
Intitulé du marché : Fourniture et transport d'émulsion de bitume
CPV :             90513800-4: Services de traitement des boues
                        90000000-7:  Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90470000-2: Services de curage des égouts
           
 
Type de marché : Marché de services.
Lieux principaux d’exécution :
Services techniques communautaires - 18 rue de Plozévet - 29710 Pouldreuzic
Déchèterie communautaire - Lieu dit Méot - 29710 Pouldreuzic
Territoire de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden- Hydrocurage des buses routières
 
Valeur estimée du besoin : 120 000,00 ¤ HT maximum/4ans (30 000,00 ¤ HT maxi/an).

Tranche : Non.
Durée : L’accord-cadre d’une durée d’un an est reconductible 3 fois (4 ans au total)
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Clause sociale : Non
Clause environnementale : Non
Délai de validité des offres : 180 jours
 
SECTION 5 : LOTS
Marché alloti : non
 
SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Renseignements techniques et Administratifs : Pour tout renseignement complémentaire les candidats devront nécessairement utiliser la plateforme Internet Megalis Bretagne :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
 
Voies et délais de recours : Tribunal Administratif de Rennes.
 
Date de transmission à la publication du présent avis : 11 avril 2025