Réalisation de travaux d'extensions et de travaux divers sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de la communauté de communes du haut pays bigouden

Avis d’appel public à la concurrence
Procédure adaptée

Intitulé de l’accord-cadre : Réalisation de travaux d’extensions et de travaux divers sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.

SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR

Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2.A rue de la Mer 29710 Pouldreuzic
Tél 02.98.54.49.04, fax 02.98.54.33.06, courriel : info@cchpb.com
N° SIRET : 242 900 710 000 78
Groupement de commande : Non

SECTION 2 : COMMUNICATION

Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Profil acheteur : https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non

SECTION 3 : PROCEDURE

Type de procédure : L’accord-cadre est passé selon la procédure adaptée ouverte. Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Conditions de participation : se référer au Règlement de la Consultation.
Technique d’achat : sans objet
Date limite de réception des offres : Lundi 16 mars 2026 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
Variante : Les variantes ne sont pas autorisées.

Justificatifs à produire à l’appui des candidatures en référence au Règlement de la Consultation :
-     Soit utiliser les formulaires DC1 et DC2
-     Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen)
Critères de sélection des offres : - Valeur technique : 60 %
- Prix des prestations : 40 %


SECTION 4 : IDENTIFICATION DE L’ACCORD-CADRE :

Intitulé de l’accord-cadre : Réalisation de travaux d’extensions et de travaux divers sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden.
Type de marché : Marché de travaux
Lieu principal d’exécution : Territoire du Haut Pays Bigouden (29)
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et est renouvelable 1 fois pour deux ans.
Tranche : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Clauses d’insertion professionnelle : non
 
SECTION 5 : LOTS :
Marché alloti : non
CPV :
45232410-9 : Travaux d'assainissement
45232150-8 : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45232411-6 : Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
 
SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Visite obligatoire : non
Renseignements techniques et Administratifs : Pour tout renseignement complémentaire les candidats devront nécessairement utiliser la plateforme Internet Megalis Bretagne :
https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil
 
Voies et délais de recours : Tribunal Administratif de Rennes.
 
Date de transmission à la publication du présent avis : 23 janvier 2026