SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE ROSPORDEN,
Numéro national d'identification : 21290241500208,
10 RUE DE REIMS ,
29140,
ROSPORDEN,
Téléphone : (+33) 2 98 66 99 00,
Courriel :
aurelie.bail@mairie-rosporden.fr ,
Code NUTS : FRH02
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Opération de réhabilitation, de renaturation et de restauration des continuités écologiques en coeur de ville
Numéro de référence :
2023-004
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71420000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord-cadre par marchés subséquents a pour objet la conduite d'une opération de Réhabilitation, de renaturation et de restauration des continuités écologiques du coeur de ville.
Dans le cadre des objectifs fixés, les prestations à réaliser prennent la forme d'une mission témoin de maitrise d'oeuvre "Projet Paysage" pour la mise en oeuvre de la planification pré-établie lors de la phase Diagnostic en lien avec les différentes politiques publiques conduites par la collectivité en matière de Biodiversité et d'aménagement (Atlas de la biodiversité, plan arbre, ville en poésie, coeur de ville...). Une attention particulière devra être portée sur la question du traitement d'une friche industrielle dont le secteur devra être appréhendée en priorité en lien avec l'EPF de Bretagne afin de garantir la cohérence des aménagements projetés et les opérations de dépollution programmées (réduction des impacts écologiques, encapsulage, traitement in situ...).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
450 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71420000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02|||
Lieu principal d'exécution : Commune de Rosporden
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre par marchés subséquents a pour objet la conduite d'une opération de Réhabilitation, de renaturation et de restauration des continuités écologiques du coeur de ville.
Dans le cadre des objectifs fixés, les prestations à réaliser prennent la forme d'une mission témoin de maitrise d'oeuvre "Projet Paysage" pour la mise en oeuvre de la planification pré-établie lors de la phase Diagnostic en lien avec les différentes politiques publiques conduites par la collectivité en matière de Biodiversité et d'aménagement (Atlas de la biodiversité, plan arbre, ville en poésie, coeur de ville...). Une attention particulière devra être portée sur la question du traitement d'une friche industrielle dont le secteur devra être appréhendée en priorité en lien avec l'EPF de Bretagne afin de garantir la cohérence des aménagements projetés et les opérations de dépollution programmées (réduction des impacts écologiques, encapsulage, traitement in situ...).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 Octobre 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes,
3, Contour de la Motte,
35044,
RENNES,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 Septembre 2023
