Attribution: Commune de Bonnemain - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Bonnemain

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

L'acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Contrat de concession de services de type délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif

Identifiant de la procédure: 3041815b-e84a-448f-a136-c499b8acb456

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 182 188 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Droit transnational applicable:

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Description: La présente consultation concerne la gestion du service public d'assainissement collectif de la Commune de BONNEMAIN (" l'Autorité délégante "). Cette concession de services concerne l'ensemble du service (réseau de collecte, de transport, de relèvement et traitement par la station d'épuration). Caractéristiques principales de la concession : - Nombre d'abonnés : 252 - Volume de l'assiette de redevance : 17 715 m3 soit 70,3 m3/abonné - Longueur du réseau en séparatif : 4 597 ml en gravitaire séparatif et 416 ml en refoulement - Nombre de poste de relèvement 2 - Une station d'épuration du type lagunage de 700 EH

Identifiant interne: DSP-2024

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Bonnemain

Code postal: 35270

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-01-01+01:00

Durée: 8 YEAR

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 182 188 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations complémentaires: La procédure est de type " ouverte ", c'est-à-dire que les opérateurs économiques remettront simultanément un dossier de candidature et un dossier d'offre. Les opérateurs économiques peuvent visiter les installations constituant le service, pour cela ils doivent prendre contact avec la mairie. Les demandes de renseignements d'ordre administratifs ou techniques doivent être formulées de façon écrite via le profil acheteur. Point de contact : Pour consulter les documents sur le service et visiter les installations, les opérateurs économiques s'adressent par courriel à l'adresse suivante : Courriel : mairie@bonnemain.fr, avec copie à l'adresse suivante : saulnier@ntenvironnement.com

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Les critères d'analyse des offres seront ceux énoncés dans le document de consultation des entreprises.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 2024-05-16+02:00 12:00:00+02:00

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bonnemain

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Bonnemain

Numéro d'enregistrement: 21350029100017

Adresse postale: 2 place de l'Eglise

Ville: BONNEMAIN

Code postal: 35270

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Adresse électronique: mairie@bonnemain.fr

Téléphone: +33 299734639

Profil de l'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014

Adresse postale: 3 Contour de la Motte

Ville: RENNES

Code postal: 35044

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: 0223212828

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 2ce73676-1e15-4a2f-970d-514cb77b6c2e - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 2024-03-11+01:00 16:40:08+01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Contrat de concession de services de type délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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Contrat de concession de services de type délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif

FRANCE: SERVICES D'ÉVACUATION DES EAUX USÉES ET D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS, SERVICES D'HYGIÉNISATION ET SERVICES RELATIFS À L'ENVIRONNEMENTCONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

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1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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