Appel d'offres: CMAR Bretagne - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Achat de consommables et peintures pour les ateliers carrosserie des CFA

Description: L'activité des CFA est variée du fait de la richesse des métiers de l'artisanat : Alimentaire ; Mobilité et maintenance des matériels ; Techniques graphiques ; Bien-être ; Cuisine-hôtellerie-restauration ; Management vente commerce ; Bâtiment & Bois ; Santé-paramédical ; Métiers d'art et fleuriste ; Numérique ; Soins des animaux. La volonté de la CMAR Bretagne est de travailler sur la mise en conformité des processus d'achat au regard des règles de commande publique. Cet important travail est engagé par le CFA Régional dans un plan pluriannuel sur différentes filières. La filière automobile débute la démarche par la mise en oeuvre de la présente procédure concernant les matières d'oeuvre des ateliers carrosseries. Celle-ci permettra de répondre aux besoins des apprentis et doit donc avant tout être le reflet de la volonté de transmission et de pédagogie des équipes du CFAR. Cette première procédure prévoit une durée de 4 ans, reconductions comprises, qui permettra de rapprocher le terme du marché avec le terme des contrats des sites d'AUCALEUC et BRUZ. Le but étant d'inclure ces deux sites dans un cadre global régional à partir de 2028. Le présent marché a pour objet l'approvisionnement de produits de peinture en carrosserie (peinture et consommables) pour 2 centres de formations d'apprentis de la Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat - Bretagne, il sera divisé en 2 lots (détaillé ci-dessous). Il vise la fourniture de tous produits nécessaires à la réalisation de peintures sur véhicules automobiles dans le cadre de travaux de pratique en apprentissage : apprêts, diluants, durcisseurs, vernis, mastics, peinture, produits de ponçage, polissage, équipements de protection individuelle, petits équipements et consommables.

Identifiant de la procédure: 7c9ce6da-68bb-4f23-8398-63e160c0e532

Identifiant interne: PPP20X-24/4028/2023-26

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 44800000 Peintures, vernis et mastics

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 296 000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion

Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d'informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d'une faute professionnelle grave: Coupable d'une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

Etat de cessation d'activités: Etat de cessation d'activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d'impôts et taxes: Paiement d'impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Mise à disposition du matériel de colorimétrie, constitution d'un stock de produits de peinture, réapprovisionnement du stock et autres produits de peinture

Description: Mise à disposition du matériel de colorimétrie, constitution d'un stock de produits de peinture, réapprovisionnement du stock et autres produits de peinture

Identifiant interne: 2023-26-01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 44800000 Peintures, vernis et mastics

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00

Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 240 000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins exprimés par la Direction Communication, le montant maximum indiqué est un montant annuel à ne pas dépasser.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com ,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 DAY

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date/heure: 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Consommables et petits équipements de peinture en carrosserie

Description: Consommables et petits équipements de peinture en carrosserie

Identifiant interne: 2023-26

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 44800000 Peintures, vernis et mastics

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2024-07-01+02:00

Durée: 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 56 000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Utilisation de ce critère: Utilisés

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Utilisation de ce critère: Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com ,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 DAY

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date/heure: 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique:

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Bretagne

Numéro d'enregistrement: 13002794900010

Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry

Ville: BRUZ Cedex

Code postal: 35172

Pays: France

Point de contact: Michel AOUSTIN

Adresse électronique: contact@cma-bretagne.fr

Téléphone: +33 223501515

Adresse internet: https://www.cma-bretagne.fr/

Profil de l'acheteur: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P

Numéro d'enregistrement: 80319892800027

Ville: Lille

Code postal: 59800

Pays: France

Adresse électronique: info@3p.eu

Téléphone: +33 3 20 21 02 84

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: DREETS - Pays de la Loire

Numéro d'enregistrement: 13002928300012

Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso

Ville: NANTES

Code postal: 44042

Pays: France

Adresse électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr

Téléphone: +33 253467900

Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Numéro d'enregistrement: 17350005900014

Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte

Ville: RENNES

Code postal: 35044

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 61d602e0-41db-46ca-bfc5-fc40d7342548 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 2024-03-01+01:00 11:03:16+01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

1. Acheteurexpand_moreexpand_less

1.1 Acheteur

2. Procédureexpand_moreexpand_less

2.1 Procédure

5. Lot(2)expand_moreexpand_less

5.1 Lot: LOT-0001 - Mise à disposition du matériel de colorimétrie, constitution d'un stock de produits de peinture, réapprovisionnement du stock et autres produits de peinture
5.1 Lot: LOT-0002 - Consommables et petits équipements de peinture en carrosserie

8. Organisations(4)expand_moreexpand_less

8.1 ORG-0001
8.1 ORG-0002
8.1 ORG-0003
8.1 ORG-0004

11. Informations relatives à l'avisexpand_moreexpand_less

11.1 Informations relatives à l'avis
11.2 Informations relatives à la publication

Achat de consommables et peintures pour les ateliers carrosserie des cfa

FRANCE: PEINTURES, VERNIS ET MASTICSACHAT DE CONSOMMABLES ET PEINTURES POUR LES ATELIERS CARROSSERIE DES CFA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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