1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR Bretagne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location longue durée des véhicules de service
Description: Location longue durée de véhicules de service pour les agents de la CMA Bretagne
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Identifiant interne: 2024-49
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée de véhicules de service
Description: Location longue durée de véhicules de service pour les agents de la CMA Bretagne
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: l'accord-cadre sera renouvelé 3 fois pour les mêmes durées
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: Critère de valeur PRIX
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de respect et protection de l'environnement
Description: Conformité des véhicules avec les normes environnementales en vigueur (respect CRIT'AIR), performance des véhicules en terme de consommation de carburant, respect des dispositions de la loi AGEC en conformité avec la ligne 10 de l'annexe au décret n° 2021-254.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service avant et après-vente et assistance technique
Description: Qualité et moyens humains dédiés à la commande et aux prestations proposées au contrat d'assistance technique et maintenance des véhicules
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai moyen de livraison des véhicules en concession et temps d'immobilisation des véhicules dans le cadre de l'entretien des véhicules
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Proposition de modèles de véhicules, diversité de la gamme et équipements de série proposés
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30246_1038819.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR Bretagne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR Bretagne
Numéro d'enregistrement: 13002794900010
Adresse postale: Contour A de St Exupéry
Ville: BRUZ
Code postal: 35172
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Fabienne CURY
Téléphone: +33 649307020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
