Appel d'offres: CMAR Bretagne - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de la CMA Bretagne

Description: Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de la CMA Bretagne

Identifiant de la procédure: 3e47ee40-eafa-48a2-adbf-6abbfef40275

Identifiant interne: PPP20X-124/6034/MA26038

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Accompagnement éducatif

Description: Accompagnement éducatif

Identifiant interne: MA26038_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 2 Cours des Alliés

Ville: RENNES

Code postal: 35000

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique et fonctionnelle

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 14/09/2026 12:30 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Fonctions administratives et accueil du public

Description: Fonctions administratives et accueil du public

Identifiant interne: MA26038_2

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 2 Cours des Alliés

Ville: RENNES

Code postal: 35000

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique et fonctionnelle

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 14/09/2026 12:30 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Fonctions techniques, entretien et restauration

Description: Fonctions techniques, entretien et restauration

Identifiant interne: MA26038_3

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Options:

Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 2 Cours des Alliés

Ville: RENNES

Code postal: 35000

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique et fonctionnelle

Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 14/09/2026 12:30 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Numéro d'enregistrement: 13002794900267

Adresse postale: 2 Cours des Alliés

Ville: RENNES

Code postal: 35000

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Point de contact: Michel AOUSTIN

Adresse électronique: contact@cma-bretagne.fr

Téléphone: +33 223501515

Adresse internet: https://www.cma-bretagne.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel: DREETS - Pays de la Loire

Numéro d'enregistrement: 13002928300012

Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso

Ville: NANTES

Code postal: 44042

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr

Téléphone: +33 253467900

Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Numéro d'enregistrement: 17350005900014

Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte

Ville: RENNES

Code postal: 35044

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 07e378ea-a5cd-4538-b9f4-918e5f616270 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 24/07/2026 14:35 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de la cma bretagne

France: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporairePrestation de mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de la CMA Bretagne

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Reconduction

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Reconduction

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

5.1 Lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Reconduction

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

Informations relatives à l'avis

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