SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CRMA de Bretagne,
Contour Antoine de Saint Exupéry ,
35172,
BRUZ Cedex,
Courriel :
cury@crm-bretagne.fr,
Code NUTS : FRH
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://crma.bzh
Adresse du profil acheteur :
http://reseaucma.e-marchespublics.com
CMA 22,
Campus des Métiers et de l'Artisanat,
22440
PLOUFRAGAN
, Courriel :
cury@crm-bretagne.fr
, Code NUTS : FRH01
, Adresse internet :
http://crma.bzh
, Adresse du profil d'acheteur :
https://reseaucma.e-marchespublics.com
.
CMA 29,
24 route de Cuzon,
29100
QUIMPER
, Courriel :
cury@crm-bretagne.fr
, Code NUTS : FRH02
, Adresse internet :
http://www.crma.bzh
, Adresse du profil d'acheteur :
https://reseaucma.e-marchespublics.com
.
CMA 35,
2 cours des Alliés,
35000
RENNES
, Courriel :
cury@crm-bretagne.fr
, Code NUTS : FRH03
, Adresse internet :
http://www.crma.bzh
, Adresse du profil d'acheteur :
https://reseaucma.e-marchespublics.fr
.
CMA 56,
10 Bd des Iles,
56000
VANNES
, Courriel :
cury@crm-bretagne.fr
, Code NUTS : FRH04
, Adresse internet :
http://www.crma.bzh
, Adresse du profil d'acheteur :
https://reseaucma.e-marchespublics.com
.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrats de maintenance des équipements de cuisine et laboratoires alimentaires pour les CFA du groupement de commandes des CMA de Bretagne
Numéro de référence :
2020-04-GC-CMA BRETAGNE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50882000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Contrats de maintenance des équipements de cuisine et laboratoires alimentaires pour les CFA du groupement de commandes des CMA de Bretagne
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance préventive et curative des équipements de froid positif et de froid négatif.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50883000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01|FRH02|FRH03|FRH04|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et curative des équipements de froid positif et de froid négatif
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Maintenance préventive et curative des équipements de cuisson et productions chaudes.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50883000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01|FRH02|FRH03|FRH04|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et curative des équipements de cuisson et productions chaudes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Maintenance préventive et curative des équipements de laverie.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50883000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01|FRH02|FRH03|FRH04|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et curative des équipements de laverie (lave-vaisselle, lave-batterie, lave-verres, etc.)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Maintenance préventive et curative des équipements spécifiques aux ateliers de boulangerie et pâtisserie.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50883000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01|FRH02|FRH03|FRH04|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et curative des équipements spécifiques aux ateliers de boulangerie et pâtisserie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Maintenance curative des équipements électromécaniques alimentaires.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50883000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01|FRH02|FRH03|FRH04|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance curative des équipements électromécaniques alimentaires (laminoirs, batteurs, cutters, mixers, pétrins, hachoirs, thermoscelleuses, etc.)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 Novembre 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 Novembre 2020 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes,
Hôtel de Bizien
3 contour de la Motte,
35044,
RENNES CEDEX,
Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28,
Courriel :
greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 Octobre 2020