II.1.1) Intitulé : Accompagnement des apprentis en situation de handicap dans les centres de formation d'apprentis de la CMA de Région Bretagne
Numéro de référence :
2021-29
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Accompagnement des apprentis en situation de handicap dans les centres de formation d'apprentis de la CMA de Région Bretagne.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
2 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Module 1 - Évaluation des besoins.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH|
Lieu principal d'exécution : Aucaleuc / Ploufragan / Quimper / Bruz / Fougères / Saint Malo / Vannes
II.2.4) Description des prestations : Évaluer les besoins et créer le parcours individualisé
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions d'une même durée de 12 mois - durée totale de l'accord-cadre : 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Module 2 : Adaptation pédagogique et aménagements des épreuves (de sélection, de positionnement ou de validation).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH|
Lieu principal d'exécution : Aucaleuc / Ploufragan / Quimper / Bruz / Fougères / Saint Malo / Vannes
II.2.4) Description des prestations : Mise en place de l'adaptation pédagogique et de l'aménagement des épreuves. Cela peut notamment concerner l'aide humaine durant l'épreuve, la mobilité vers le lieu dédié ou encore l'adaptation des outils techniques.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions d'une même durée de 12 mois - durée totale de l'accord-cadre : 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Module 3 - Équipement technique : acquisition - installation - appropriation - utilisation.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH|
Lieu principal d'exécution : Aucaleuc / Ploufragan / Quimper / Bruz / Fougères / Saint Malo / Vannes
II.2.4) Description des prestations : Identifier, pour chaque apprenti, les équipements adaptés et le nombre d'heures nécessaires pour l'accompagnement à l'usage de l'équipement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions d'une même durée de 12 mois - durée totale de l'accord-cadre : 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Module 4 : Soutien à la formation en entreprise.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH|
Lieu principal d'exécution : Aucaleuc / Ploufragan / Quimper / Bruz / Fougères / Saint Malo / Vannes
II.2.4) Description des prestations : Intervenir en entreprise afin de soutenir et faciliter les apprentissages et les mises en pratique. Ce peut être un temps d'observation en entreprise, une sensibilisation auprès du collectif de travail. Il peut correspondre à l'intervention d'un tiers (CRP, CFAS, etc.) pour soutenir, faciliter les apprentissages et les mises en pratique.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions d'une même durée de 12 mois - durée totale de l'accord-cadre : 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Module 5 : Accès aux droits.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH|
Lieu principal d'exécution : Aucaleuc / Ploufragan / Quimper / Bruz / Fougères / Saint Malo / Vannes
II.2.4) Description des prestations : S'assurer les dispositifs mobilisables en faveur de l'apprenti reconnus travailleurs handicapés soient bien mis en place (accompagnement spécifique) et que les droits soient ouverts en faveur du bénéficiaire :
- Vérification de la mobilisation des aides financières éligibles destinées à l'apprenti
- Rencontres avec les services éducatifs, assistantes sociales ou autres tiers chargés de l'accompagnement éducatif ou médico-social de l'apprenti
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions d'une même durée de 12 mois - durée totale de l'accord-cadre : 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Module 6 : Accès à l'autonomie - accompagnement de la personne.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH|
Lieu principal d'exécution : Aucaleuc / Ploufragan / Quimper / Bruz / Fougères / Saint Malo / Vannes
II.2.4) Description des prestations : S'assurer de l'accès à l'autonomie de l'apprenti (santé, hygiène, mobilité etc..)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions d'une même durée de 12 mois - durée totale de l'accord-cadre : 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :