SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.avispublicsdebretagne.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement privé à but non lucratif
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de l'exploitation du service de bionettoyage des établissements de l'Association Clinique Saint Joseph
Numéro de référence :
Accord cadre n°2019BIONET
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90900000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le lieux d'exécution de la prestation de bionettoyage se déroule sur les deux sites de l'association :
- EHPAD de Pleine-Fougères : 72 résidents - 3870m² à entretenir
- CLH Combourg : 155 résidents - 12 730 m² à entretenir
Les personnes accueilli sont des adultes et des personnes âgées. Les sites sont ouverts 365 jours/an.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
580 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03|
Lieu principal d'exécution : EHPAD de Pleine-Fougères (72 résidents) : 3870m² et CLH Combourg (155 résidents) : 12730m²
II.2.4) Description des prestations : -Organisation du travail de ses salariés selon les contraintes techniques,
-Achat des produits d'entretien et jetables nécessaires à l'entretien des locaux pour l'ensemble des secteurs à entretenir,
-Achat, la fourniture et la mise en place des produits d'hygiène destinés aux sanitaires en vue du rechargement des distributeurs,
-Mise à disposition des petits et gros matériels nécessaires,
-Réalisation des prestations de propreté courante et périodique, dans le respect des fréquences prévues par nature de locaux,
-Évacuation des déchets jusqu'au lieu d'enlèvement, dans le respect des dispositions prévues sur chacun des sites concernés en termes de tri des déchets par nature et contraintes spécifiques.
-Rapatriement jusqu'au lieu de stockage, le nettoyage et la désinfection des containers.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 580 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 11 mai 2020 -
Fin : 10 mai 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché conclu pour une durée de 4 (quatre) ans avec possibilité d'1(une) année supplémentaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les CANDIDATS devront établir un dossier de Candidature en langue française comprenant :
- La lettre de Candidature (formulaire DC1 :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-CANDIDAT),
- La déclaration du CANDIDAT (formulaire DC2 :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-CANDIDAT),
- La déclaration sur l'honneur du CANDIDAT attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 octobre 2019 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 octobre 2019 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Octobre 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes,
Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
CS 44416,
35044,
RENNES Cedex,
Téléphone : (+33) 02 23 21 28 28,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 septembre 2019