J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
35
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ehpad Residence de l Yze,
10 Rue Chanteloup ,
35150,
CORPS-NUDS,
Téléphone : (+33) 2 99 44 00 14,
Courriel :
direction-residencedelyze@orange.fr ,
Fax : (+33) 2 99 44 03 34,
Code NUTS : FRH03
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : établissement médico-social public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
médico-sociale EHPAD
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'EHPAD de CORPS-NUDS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Le présent concours de maitrise d'oeuvre a pour objet la reconstruction de l'EHPAD de CORPS-NUDS. Le nouveau capacitaire est de 88 lits d'EHPAD avec une unité dédiée personnes désorientées.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
La consultation s'adresse à au moins trois équipes pluridisciplinaires de Maîtrise d'oeuvre choisies en fonction de leurs compétences, de leurs moyens techniques et de leurs références sur des opérations de même nature, notamment sur des opérations:
- de construction dans le domaine médico-social et plus spécifiquement dans le secteur personnes âgées
- de complexité équivalente (constructions neuves)
- d'importance comparable (en surfaces et en montant financier)
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :le candidat est inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes français ou doit justifier par tout moyen équivalent, de son aptitude à exercer en France, pour les architectes étrangers.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
ou Nombre minimal : 3
/ Nombre maximal : 5
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Critère 1 - Cohérence fonctionnelle d'ensemble et par entité fonctionnelle
Critère 2 - Insertion dans le site et image donnée
Critère 3 - Dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière, du délai et du phasage
Critère 4 - Qualité environnementale du projet
Ces critères pourront être pondérés. Dans ce cas, la pondération sera donnée au règlement de consultation phase offres.
Les conditions pratiques de mise en oeuvre de l'anonymat seront précisées dans le règlement de consultation phase offres.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
15 Novembre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une indemnité de 28000euros HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Il est rappelé que les prestations à remettre par les concepteurs retenus à concourir seront de niveau équivalent à une ESQUISSE complétée de prestations visuelles (planches graphiques et perspectives).
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes, au règlement du concours.
Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le jury dans les cas suivants:
- l'offre ne répond pas au programme de concours
- le contenu de l'offre n'est pas conforme au règlement de consultation Phase Offre
- la qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours
- la règle de l'anonymat n'a pas été respectée
- le contenu de l'offre ne correspond pas à l'enveloppe financière
Cette indemnité sera payée dès la décision du Pouvoir Adjudicateur pourtant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Le paiement sera effectué dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de la (ou des) facture(s).
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009).
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 Octobre 2021
