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Prestation d'assistance à l'organisation des élections 2026 des représentants de locataires au conseil d'administration d'archipel habitat

ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.

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35208 RENNES CEDEX 2

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 07/05/2026 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 35
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP..
Correspondant : AUTRET ROETING Mélanie, 3 PLACE DE LA COMMUNAUTE 35208 RENNES CEDEX 2 FRANCE. tél. : 02-99-22-22-27 Courriel : m.roeting@archipel-habitat.fr
Adresse internet : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1157031.html .

Objet du marché : Prestation d'assistance à l'organisation des élections 2026 des représentants de locataires au conseil d'administration d'Archipel Habitat
Lieu d'exécution et de livraison: 3 place de la communauté 35000 Rennes

Caractéristiques principales :
Les variantes libres ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.
Le chiffrage de la variante imposée est obligatoire.
Variante 1 : le candidat proposera en plus de l'offre de base (format A4 des lettres d'instruction) au-delà de 4 listes 1 planche comprenant les bulletins de vote prédécoupés avec sur chaque bulletin le logo en couleur de la liste, le nom de la liste et des candidats (format du bulletin min 13.5*8.5cm) sur un format A3 qui peut contenir jusqu'à 8 listes.

Le présent marché est conclu de sa notification au parfait achèvement des élections. A titre indicatif, le jour du dépouillement du scrutin est le 1er décembre 2026. Ce dernier a été fixé en concertation avec les associations des représentants des locataires.
La prestation attendue est décrite dans le cahier des clauses particulières CCP

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration d'Archipel Habitat qui auront lieu par vote par correspondance et par vote électronique.
La présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, en application des articles R 2162-1 et suivants et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Elle donnera lieu à la passation de bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum: 100 000 euros HT
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 08 Juin 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Voir pièces à remettre dans le règlement de consultation .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix : 40%;
- Valeur technique : 60%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 Mai 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-068

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Avril 2026.

Dossier de consultation

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