Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
35
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte du Pays de Rennes
Correspondant : Silvestre Pauline,
10 Rue de la Sauvaie
35000
Rennes.
tél. : 0299861982,
Courriel :
pauline.silvestre@paysderennes.fr,
Adresse internet :
https://www.paysderennes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
mise à jour des inventaires des milieux naturels d'intérêt écologique (mnie) - 43 communes (rennes métropole).
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : Syndicat mixte du Pays de Rennes,
35000
Rennes.
Code NUTS : |FRH03|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Actualisation d'inventaires des milieux naturels d'intérêt écologique sur le territoire de Rennes Métropole :
- actualisation des inventaires
- état des lieux des évolutions des MNIE et identification des facteurs de ces évolutions
- favoriser l'appropriation de l'outil par les acteurs locaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Une tranche ferme (inventaire et état des lieux des évolutions des MNIE)
Une tranche conditionnelle (appropriation des MNIE par les acteurs locaux).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :28 Mars 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif
dépôt des factures sur chorus pro
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - compétences mobilisées : 40%
- note méthodologique : 30%
- coût de la prestation : 30%
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas frappé d'une interdiction de soumissionner à un marché public
Capacité économique et financière - références requises : dc1
dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : principales références similaires des 5 dernières années
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Compétences mobilisées : 40%;
- Coût de la prestation : 30%;
- Note méthodologique : 30%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 Janvier 2022 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-001.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Décembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Syndicat mixte du Pays de Rennes
Correspondant :
Pauline Silvestre
10 rue de la Sauvaie
35000
Rennes
, tél. : 0299861982
, adresse internet : www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Syndicat mixte du Pays de Rennes
Correspondant :
Pauline Silvestre
10 rue de la Sauvaie
35000
Rennes
, tél. : 0299861982
, courriel :
pauline.silvestre@paysderennes.fr
, adresse internet : www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Sundicat mixte du Pays de Rennes
Correspondant :
Pauline Silvestre
10 rue de la Sauvaie
35000
Rennes
, tél. : 0299861982
, adresse internet : www.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS44416
35044
Rennes Cedex
, tél. : 0223212828
, télécopieur : 0299635684
, courriel :
greffe.ta-rennes@juradm.fr
, adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Syndicat mixte du Pays de Rennes
Correspondant :
Pauline Silvestre
10 rue de la Sauvaie
35000
Rennes
, tél. : 0299861982
, adresse internet : www.e-marchespublics.com
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