Attribution: SIA de Saint-Briac - Saint-Lunaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Groupement d'autorités concédantes composé du SIA, du SIAPLLL, de Lancieux et de Tréméreuc avec pour coordinateur le Syndicat Intercommunal d'assainissement de Saint-Briac - Saint-Lunaire

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel: SIAPLLL

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Lancieux

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Tréméreuc

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Concession du service public de l'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Pleurtuit, Le-Minihic-sur-Rance et La Richardais

Description: Consultation engagée pour l'attribution de contrats de concession de service public ayant pour objet l'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Pleurtuit, Le-Minihic-sur-Rance et de La Richardais

Identifiant de la procédure: 70fb61e3-2f67-4684-b645-00734a2b049a

Avis précédent: ab79fa87-f96a-4d49-800a-e3cfa869c3a2-01

Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La procédure est de type " ouvert " avec remise simultanée des candidatures et des offres. Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Les éléments devant être fournis au titre de l'offre initiale sont décrits dans le règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue selon les modalités du règlement de la consultation. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure de mise en concurrence figure dans le règlement de la consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires: Villes de Saint-Briac, SAint-Lunaire, Pleurtuit, La Richardais et le Minihic sur Rance

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires: Villes de Lancieux et Tréméreuc

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Identifiant interne: DSP

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Informations complémentaires: Villes de Saint-Briac sur Mer ; Saint-Lunaire ; Pleurtuit ; La Richardais et le Minihic sur Rance

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Informations complémentaires: Villes de Lancieux et Tréméreuc

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 108 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le service présente les caractéristiques estimées suivantes pour l'ensemble du périmètre (prospective) : - 14 700 usagers, - 947 000 m3 de volume total facturé, - 67 postes de relèvement, - Environ 229 km de réseau, - 3 stations d'épuration. Concession de service public à paiement public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif. Le délégataire gérera le service à ses risques et périls. Il devra assurer la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l'évacuation des boues. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation des travaux a? la charge du délégataire, la tenue à jour des plans et de l'inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la Collectivité. Des variantes facultatives sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité du service

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d'attribution: 4

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation de l'astreinte

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d'attribution: 3

Critère:

Type: Prix

Description: Proposition financière

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d'attribution: 2

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre.

Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d'attribution: 1

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) - Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement d'autorités concédantes composé du SIA, du SIAPLLL, de Lancieux et de Tréméreuc avec pour coordinateur le Syndicat Intercommunal d'assainissement de Saint-Briac - Saint-Lunaire

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 167 244 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE

Offre:

Identifiant de l'offre: DSP_SIA-COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 14 167 244 Euro

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: DSP_SIA

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2025

Date de conclusion du marché: 01/01/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Numéro d'enregistrement: 25350044100014

Adresse postale: 18 rue de la maire

Ville: Saint Briac

Code postal: 35800

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Point de contact: Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Saint-Briac - Saint-Lunaire

Adresse électronique: sia@saintbriac.fr

Téléphone: +33 299889940

Adresse internet: https://www.megalis.bretagne.bzh/

Profil de l'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Chef de groupe

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014

Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la motte CS44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Point de contact: Tribunal Administratif de Rennes

Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: 02 23 21 28 28

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: SIAPLLL

Numéro d'enregistrement: 20009389600013

Adresse postale: mairie de pleurtuit

Ville: Pleurtuit

Code postal: 35730

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Adresse électronique: contact.siaplll@pleurtuit.com

Téléphone: 0299884113

Adresse internet: https://www.megalis.bretagne.bzh/

Profil de l'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Ville de Lancieux

Numéro d'enregistrement: 21220094300018

Adresse postale: 1 rue de la mairie

Ville: lancieux

Code postal: 22770

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Adresse électronique: mairie.lancieux@wanadoo.fr

Téléphone: 0296862219

Adresse internet: https://www.megalis.bretagne.bzh/

Profil de l'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Ville de Tréméreuc

Numéro d'enregistrement: 21220368100011

Adresse postale: 1 Rue de la ville Patouard

Ville: Tréméreuc

Code postal: 22490

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Adresse électronique: mairie.tremereuc@wanadoo.fr

Téléphone: 0296278317

Adresse internet: https://www.megalis.bretagne.bzh/

Profil de l'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel: COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE

Taille de l'opérateur économique: Grande

Numéro d'enregistrement: 77566736302371

Adresse postale: 21, rue de la Boétie

Ville: PARIS

Code postal: 75008

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: Territoire Armor Emeraude

Adresse électronique: offres-eau.ouest@veolia.com

Téléphone: 0240138820

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 8598b021-5e79-4515-b7ce-57dc9742d386 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 09/02/2026 16:00 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Concession du service public de l'assainissement collectif sur le périmètre des communes de lancieux, tréméreuc, saint-briac-sur-mer, saint-lunaire, pleurtuit, le-minihic-sur-rance et la richardais

France: Services de collecte des eaux uséesConcession du service public de l'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Pleurtuit, Le-Minihic-sur-Rance et La Richardais

1. Acheteur

1.1 Acheteur

1.1 Acheteur

1.1 Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

6. Résultats

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.4 Informations statistiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

8.1 ORG-0005

8.1 ORG-0006

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

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