Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Accord Cadre pour l'Installation de Systèmes Sécurité Incendie en protocoles libres
Numéro de référence: 95/20/164/MAPA/INSTALL-SSI/JCS
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Travaux
II.1.4)
Description succincte:
La consultation concerne l'exécution de travaux d'installation de systèmes de sécurité incendie de catégorie A, pour des locaux à sommeil ERP, en protocoles libres sur les sites Afpa. Elle intègre tous autres travaux liés aux installations de Systèmes de Sécurité Incendie
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4750000 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Installations Sécurité Incendie pour la région Auvergne/Rhône-Alpes - Bourgogne-Franche Comté - Provence Alpes Côte d'Azur
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Auvergne/Rhône-Alpes - Bourgogne-Franche Comté - Provence Alpes Côte d'Azur
II.2.4)
Description des prestations :
La consultation concerne l'exécution de travaux d'installation de systèmes de sécurité incendie de catégorie A, pour des locaux à sommeil ERP, en protocoles libres sur les sites Afpa. Elle intègre tous autres travaux liés aux installations de Systèmes de Sécurité Incendie
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
Prix - pondération: 70
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1000000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés prendront effet le jour de leur notification pour une durée d'une année.
Les marchés sont reconduits trois (3) fois pour une période d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Installations Sécurité Incendie pour la région Bretagne - Normandie - Pays de La Loire - Centre Val de Loire
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Bretagne - Normandie - Pays de La Loire - Centre Val de Loire
II.2.4)
Description des prestations :
La consultation concerne l'exécution de travaux d'installation de systèmes de sécurité incendie de catégorie A, pour des locaux à sommeil ERP, en protocoles libres sur les sites Afpa. Elle intègre tous autres travaux liés aux installations de Systèmes de Sécurité Incendie
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
Prix - pondération: 70
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1100000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés prendront effet le jour de leur notification pour une durée d'une année.
Les marchés sont reconduits trois (3) fois pour une période d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Installations Sécurité Incendie pour la région Hauts de France - Ile de France - Grand Est
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Hauts de France - Ile de France - Grand Est
II.2.4)
Description des prestations :
La consultation concerne l'exécution de travaux d'installation de systèmes de sécurité incendie de catégorie A, pour des locaux à sommeil ERP, en protocoles libres sur les sites Afpa. Elle intègre tous autres travaux liés aux installations de Systèmes de Sécurité Incendie
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
Prix - pondération: 70
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1400000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés prendront effet le jour de leur notification pour une durée d'une année.
Les marchés sont reconduits trois (3) fois pour une période d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Installations Sécurité Incendie pour la région Nouvelle Aquitaine - Occitanie
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Nouvelle Aquitaine - Occitanie
II.2.4)
Description des prestations :
La consultation concerne l'exécution de travaux d'installation de systèmes de sécurité incendie de catégorie A, pour des locaux à sommeil ERP, en protocoles libres sur les sites Afpa. Elle intègre tous autres travaux liés aux installations de Systèmes de Sécurité Incendie
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
Prix - pondération: 70
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1100000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés prendront effet le jour de leur notification pour une durée d'une année.
Les marchés sont reconduits trois (3) fois pour une période d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Installations Sécurité Incendie pour la région Corse
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
Corse
II.2.4)
Description des prestations :
La consultation concerne l'exécution de travaux d'installation de systèmes de sécurité incendie de catégorie A, pour des locaux à sommeil ERP, en protocoles libres sur les sites Afpa. Elle intègre tous autres travaux liés aux installations de Systèmes de Sécurité Incendie
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
Prix - pondération: 70
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés prendront effet le jour de leur notification pour une durée d'une année.
Les marchés sont reconduits trois (3) fois pour une période d'un (1) an
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2020
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 23/11/2020
Heure: 14:00