COMMUNE D’ELVEN (56)
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Renaturation de la cour et aménagements des abords
de l’école C. DESCARTES
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Marché de maîtrise d’oeuvre
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Nom et adresse officiels de l’organisme
acheteur :
Commune d’ELVEN - Place de Verdun – 56250 ELVEN représentée par son Maire Mr Luc
LE TRIONNAIRE
Tél : 02.97.53.31.13 - courriel :
servicetechnique@elven.fr
SIRET : 215600537 00017
Groupement de commandes : non
Adresse Internet du
profil d’acheteur
– lien URL :
https://www.megalis.bretagne.bzh.
Objet du marché : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de renaturation de
la cour et aménagements des abords de l’école C. DESCARTES
Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d’une mission de base complétée du
quantitatif pour l’ensemble des lots telle que définie par la loi n°85-704 du
12 juillet 1985 (loi MOP) et le décret du 29 novembre 1993 et de missions
complémentaires.
Type de marché : Service
Marché alloti : Non
Classification CPV : Objet principal : 71250000
Lieu d'exécution : Rue Robert De La Noë -
56250 ELVEN
Caractéristiques
principales de l'ouvrage : Travaux de
renaturation de la cour et aménagements des abords de l’école C. DESCARTES.
(Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixé
par le maître d'ouvrage à 260 000
€ HT
valeur juillet 2026).
Délai d'exécution :
Date prévisionnelle de début des études : 4°
trimestre 2026 et 1° trimestre 2027
Date
prévisionnelle de début des travaux : 2° trimestre 2027
Procédure de
passation
: procédure adaptée en une phase avec négociation, en application des articles
L2123-1 et s. ; R2123-1 et s. du code de la commande publique.
La négociation aura lieu avec les candidats
sélectionnés (3 maximum) en fonction des critères définis ci-après.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de
prestataires de services :
Groupement conjoint dont le mandataire,
devra
comprendre à minima un paysagiste-concepteur qui assurera un rôle central
dans la conception du projet et le suivi des études/réalisation, sera solidaire. Si le groupement comporte plusieurs BE, ils
devront impérativement être solidaires entre eux.
Conditions de
participation : se référer au règlement de la consultation.
Compétences requises :
La candidature devra être composée des compétences suivantes :
- BET paysagiste/concepteur
Possibilité de participer au marché de Maîtrise d’oeuvre en agissant à
la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs
groupements. Un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs
groupements.
Composition du
dossier de candidature :
Les dossiers de
candidatures seront obligatoirement rédigés en français.
Modalités
d’obtention du dossier de consultation : l’intégralité
des documents de la consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur
https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Critères pour la
sélection des candidats admis à négocier (dans l'ordre d'importance relative
décroissante) :
-
Montant de
la rémunération (50%)
-
Qualité des
références présentées pour des
opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente (25%)
-
Compétences et moyens de l'équipe constituée : structure professionnelle
de l'équipe et complémentarité des compétences présentées. (25%)
Utilisation
de moyens de communication non communément disponibles : Non
Technique d’achat : sans objet
Réduction du nombre
de candidats
: Non
L’acheteur exige la
présentation de variantes : Non
La consultation
comporte des tranches
: Non
La consultation
prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Visite obligatoire : Non
Présentation des
offres par catalogue électronique : interdite
Adresse et modalités
de transmission des offres : les offres seront transmises exclusivement par voie
électronique sur le profil d’acheteur
https://marches.megalis.bretagne.bzh
en application de l’article R2132-7 du code de la commande publique.
Date limite de réception
des offres : le 30 septembre
2026 à 12h.
Renseignements
complémentaires :
Renseignements
administratifs et techniques :
Mr Dominique JEGO –
servicetechnique@elven.fr. - Tél. 02 97 53 31 13
Informations sur les
recours :
Greffe du Tribunal Administratif de RENNES - 3 contour de la Motte - CS 44416 -
35044 RENNES CEDEX - Tél : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84
-
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Délai de validité des offres : 120 jours à
compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi de l'avis à
la publication : 30 juillet 2026
