Procédure adaptée /accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture de titres-restaurant

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Fournitures

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDG 56 (Morbihan)
Correspondant : Louis ANANI, 6 bis, rue Olivier de Clisson 56000 Vannes. tél. : 0297681600, télécopieur : 0297681601, Courriel : lanani@cdg56.fr ,
Adresse internet : http://http://www.cdg56.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.cdg56.fr/ .

Objet du marché : procédure adaptée /accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture de titres-restaurant.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : Centre de Gestion du Morbihan (CDG56), 6 bis rue Olivier de Clisson, CS 82 161, 56005 VANNES.
Code NUTS : |FRH04|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros.

Caractéristiques principales :

Accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2125-1 (1°) et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre porte sur la fourniture (émission, livraison et gestion) de titres-restaurant pour le personnel du centre départemental de gestion du Morbihan, pour une durée de 2 ans à compter du 1er juillet 2019 soit jusqu'au 30 juin 2021.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément aux dispositions de l'article R2121-8 du code de la commande publique, la valeur maximum du marché est estimée à 150 000 euros HT sur la durée totale du marché soit environ 12 000 titres restaurants / an..
Estimation de la valeur (H.T.) : 150000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Les candidats sont autorisés à proposer des options portant notamment sur la fourniture de titres restaurants dématérialisés en tant que prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base (titres restaurant version papier)..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 01 juillet 2019 à 00:00 et jusqu'au 30 juin 2021 à 00:00

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 juillet 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de 30 jours (délais de paiement de 45j maximum) à compter de la date de réception des factures par le centre de gestion et après service fait (admission de la commande).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères pondération
1-prix 40.0 %
2-valeur technique 60.0 %
2.1-modalités de commande 20.0 %
2.2-délais et conditions de livraisons (conditionnement, modalités d'acheminement, sécurisation...) 20.0 %
2.3-assurance perte et vol 10.0 %
2.4-modalités de remboursement et d'échange des titres. 10.0 %
Situation juridique - références requises : - l'attestation d'assurance prévue à l'article 15 du ccp ;
- les documents relatifs à la capacité de soumissionner
Capacité économique et financière - références requises : - extrait de casier judiciaire datant de moins de 15 jours ou attestation sur l'honneur ;
- certificats délivrés par les administrations compétentes attestant que l'opérateur économique s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales lui incombant et datant de moins de 6 mois (ex : urssaf) ;
- production d'un extrait de registre tel que k ou k bis ou d1 ;
- carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés (redressement/liquidation) ;
- attestation sur l'honneur portant sur la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard du code du travail

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2019 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CDG56
Correspondant : Louis ANANI 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 Vannes , tél. : 0297681600 , télécopieur : 0297681601 , courriel : lanani@cdg56.fr , adresse internet : www.cdg56.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CDG 56
Correspondant : Louis ANANI 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 Vannes , tél. : 0297681600 , télécopieur : 0297681601 , courriel : lanani@cdg56.fr , adresse internet : www.cdg56.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CDG 56
Correspondant : Louis ANANI 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 Vannes , tél. : 0297681600 , télécopieur : 0297681601 , courriel : lanani@cdg56.fr , adresse internet : www.cdg56.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex , tél. : 0223212828 , télécopieur : 0299635684 , courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CDG56
Correspondant : Louis ANANI 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 Vannes , tél. : 0297681600 , télécopieur : 0297681601 , courriel : lanani@cdg56.fr , adresse internet : www.cdg56.fr .