Requalification de l'espace public de la rue de la gare et creation d'un amenagement de securite dans le hameau de levesville

Nom et adresse de l?organisme acheteur

Commune de Bailleau l?Evêque

6 Place de l?Eglise ? 28300 BAILLEAU L?EVEQUE

Tél : 02 37 22 97 07 - Fax : 02 37 22 92 52

E-mail : bailleau.leveque@wanadoo.fr Correspondant : Monsieur le Maire

Annexe adresse :

Renseignements d?ordre administratif et technique auprès du pouvoir adjudicateur

Adresse auprès de laquelle le DCE peut être obtenu : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site

https://www.amf28.org/bailleauleveque

Objet du marché : REQUALIFICATION DE L?ESPACE PUBLIC DE LA RUE DE LA GARE ET CREATION D?UN AMENAGEMENT DE SECURITE DANS LE HAMEAU DE LEVESVILLE

Type de marché de travaux = exécution

Caractéristiques principales

Description succincte = Travaux d?aménagement de surface de l?espace public

Requalification d?une rue sur 200 mètres Création d'un aménagement de sécurité surélevé

Acceptation des variantes : non autorisée Prestations divisées en lots : oui

Lot 1 ? VRD

Délai d?exécution : 4 mois

Lot 2 ? AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Délai d?exécution : 1 mois

Prestations divisées en tranches : oui

Ferme : Réaménagement de la rue de la Gare ;

Optionnelle 1 : Réaménagement de la sente d?accès au Parc O.Gault ;

Optionnelle 2 : Création d?un aménagement de sécurité dans le hameau de Levesville.

Délai d?exécution global : 1 mois de période de préparation et 4 mois de travaux

Conditions relatives au marché

La candidature et l?offre seront rédigées en français ? Unité monétaire utilisée : l?euro

Conditions de participation

Justificatifs à produire quant à l?examen des capacités économiques, financières et administratives à l?appui de la candidature

Chaque candidat ou chaque membre de l?équipe candidate devra produire les pièces suivantes :

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les candidats remettront les éléments indiqués ci-dessous :

Une lettre de candidature (ou DC1)

Dans le cas d?un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d?habilitation par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation.

Les renseignements concernant la situation juridique de l?entreprise (à fournir par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement le cas échéant)

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;

Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l?entreprise (à fournir par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement le cas échéant) :

Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l?entreprise (à fournir par le candidat individuel ou chacun des membres du groupement le cas échéant) :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d?attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l?époque et le lieu d?exécution des travaux et précisent s?ils ont été effectués selon les règles de l?art et menés régulièrement à bonne fin ;

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

Critères d?attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Prix des prestations : 50%

Valeur technique : 40%

Pertinence et cohérence du planning proposé : 10%

Procédure de passation

Procédure adaptée

Conditions de délai

Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres

Date d?envoi du présent avis à la consultation : vendredi 04 avril 2025

Date limite de réception des offres : 02 mai 2025 à 12h00

Instance chargée des procédures de recours ET auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l?introduction des recours : Tribunal Administratif d?ORLEANS - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 - Téléphone : 02 38 77 59 00 - Télécopie : 02 38 53 85 16 ?

Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr