Réfection de la couverture de la grange de la mairie

NOM et ADRESSE OFFICIELS DE L?ORGANISME ACHETEUR :

Mairie de Fontaine la Guyon

2 rue Charles Péguy 28190 FONTAINE LA GUYON

Correspondant administratifs : Mr RIOLET (Maire)

Tél : 02.37.22.57.79 - Mail : mairie@fontainelaguyon.fr

Correspondant technique : Monsieur GODE Anthony

Tél : 06.82.85.94.23 - Mail : maingo1@orange.fr

Maître d?Œuvre d?Exécution : OPC28 ? Mr LEDUC Pascal

50 avenue de la République 28600 LUISANT

Tél : 02.37.99.30.16 Mail : opc28@outlook.fr

OBJET DES MARCHÉS :

Réfection de la couverture de la grange de la Mairie

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu d?exécution ou de livraison : FONTAINE LA GUYON

Parc du Château 28190 FONTANE la Guyon

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :

Répartition en lots : 1 lot défini : Lot 03 : Couverture

Variantes : Variantes acceptées

Options : Néant

Délai d?exécution : 2 mois 1/2

Date prévisionnelle de début des travaux : 01 avril 2026

Délai de validité des offres : 3 mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ :

Cautionnement et garanties exigés :

Retenue de garantie ou garantie à première demande ou caution selon les dispositions de l?ordonnance n°2005- 649 du 6 juin 2005.

Garanties professionnelles, techniques et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Financement dans le cadre du budget de la Mairie, subventions, prêt, fonds propres.

Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires (le cas échéant) : Groupement solidaire

Langue devant être utilisée dans l?offre : Français

CONDITIONS DE PARTICIPATIONS :

Critères de sélection des candidatures :

1) garanties techniques, professionnelle et dossier technique

2) Certificat de qualification « Qualibat » ou références pour des travaux similaires sur les trois dernières années (Attestations de Maîtres d?ouvrages)

3) garanties financières en rapport avec les marchés

4) Délai

PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR A L?APPUI DE L?OFFRE :

Celles définies par l?article 17-I du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir.

Références professionnelles et capacité techniques requises :

- certificat de qualification ou références chiffrées pour des travaux similaires des trois dernières années

CRITÈRES D?ATTRIBUTION DES OFFRES :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

- Des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Critères / Pondération

1) Valeur technique de l'offre qui sera jugée suivant le contenu et la qualité du mémoire technique regroupant : les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour assurer le chantier, la méthodologie de réalisation des travaux, les éléments relatifs à la qualité technique de l'offre : 30%

2) Prix des travaux 40%

3) Délai 30%

Critère n°1 : Il sera attribué une note de 0 à 4 en fonction du document remis ; à savoir : 4 ? Très bonne valeur technique, mémoire technique très complet et conforme en tout point aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières : le mémoire devra au minimum répondre à tous les points énumérés et exigés pour celui-ci ; 3 ? Bonne valeur technique, mémoire technique complet et conforme aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières ; mémoire répondant également aux points énumérés et exigés pour celui-ci. 2 ? Valeur technique moyenne, mémoire technique moyen mais conforme aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières ; 1 ? Valeur technique médiocre, mémoire technique très limité dans son contenu ; 0 ? Pas de document fourni

Critère n°02 : Le prix sera jugé à partir du total des prix. Il sera attribué une note de 1 à 4 dans les conditions suivantes :

4 ? Offre la moins disante après analyses des prix ; 3 ? Offre classée en seconde position ; 2 ? Offre classée en troisième position ; 1 ? Offres classées en quatrième position et suivantes.

Critère n°03 : Le délai. Il sera attribué une note de 1 à 4

4 ? Délai le plus respectif, 3 ? Délai classé en seconde position, 2 ? Délai classé en troisième position, 1 ? Délai classé en quatrième position et suivant

L?attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée

PROCÉDURE DE PASSATION :

Procédure adaptée Article 10 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005DELAI D?URGENCE : Non

CONDITIONS DE DÉLAI :

Date limite de remise des offres : Vendredi 14 novembre 2025 avant 12h00

Délai de validité des offres : 3 mois

ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS

PEUVENT ÊTRE OBTENUS :

MAIRIE de Fontaine la Guyon - mairie@fontainelaguyon.fr

2 rue Charles Péguy 28190 FONTAINE la Guyon

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par mail aux entreprises qui en font la demande auprès :

- Par courrier adressé à Monsieur le Maire

- Par courriel à l?adresse suivante : mairie@fontainelaguyon.fr

- Il est aussi disponible en téléchargement à l?adresse électronique suivante :

. Plateforme de téléchargement : www.amf28.org

ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LES OFFRES DE PARTICIPATION DEVRONT ÊTRE ENVOYÉES :

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

. Réfection couverture de la Grange de la Mairie de FONTAINE la Guyon

. Lot n°3

. Dénomination et adresse de l?entreprise

. Mention « NE PAS OUVRIR »

OU

. Plateforme de remise des offres dématérialisée : www.amf28.org

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l?offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Ces offres seront déposées à la MAIRIE de Fontaine Guyon 2 rue Charles Péguy 28190 FONTAINE LA GUYON ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d?avis de réception.

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l?adresse suivante : mairie@fontainelaguyon.fr

INSTANCE EN CHARGE DES PROCÉDURES DE RECOURS

TRIBUNAL ADMINISTATIF D?ORLEANS

28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex 1

Tél : 02.38.77.59.00 - Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d?introduction des recours :

Un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif dans un délai de 10 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d?égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.

Par ailleurs et dans le délai d?un mois à partir de la publication de l?avis d?attribution au Journal Officiel de l?Union Européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal Administratif d?Orléans.

Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l?acte faisant grief.

DATE D?ENVOI À LA PUBLICATION : 03 octobre 2025