Travaux préparatoires, mise en sécurité et terrassements divers pour les opérations d'archéologie préventive

AVIS DE PUBLICITE
VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
mèl : marches.publics@orleans-metropole.fr
web : http://www.orleans-metropole.fr/
SIRET 21450234600015
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Objet : Travaux préparatoires, mise en sécurité et terrassements divers pour les opérations d'archéologie préventive
Réference acheteur : V26A0109
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Territoire de la Ville d'Orléans
45000 ORLEANS
Durée : 24 mois.
Description : La présente consultation porte sur les travaux préparatoires, la mise en sécurité et les terrassements divers pour les opérations d'archéologie préventive. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT par période.
Classification CPV :
Principale : 45112500 - Travaux de terrassement
Complémentaires : 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur
Valeur estimée hors TVA : 125 000,00 euros
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique
40% Le prix est apprécié au regard du total du DQE
Renseignements d'ordre administratifs :
Service des Marchés Publics
Tél : 02 38 78 40 30
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 10/07/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
=> Durée : La durée de validité de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 8 décembre 2026 (ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée initiale de deux ans. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, de manière tacite, pour une durée de deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.
=> Estimation globale de la totalité du marché (quatre ans) : 125 000 €.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1du présent règlement.
=> Sous-pondérations du critère 1 "valeur technique" de l'offre (60%) : Sous-critère n°1 : Pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations (sous-pondération : 25 %) - Sous-critère n°2 : Pertinence de l'organisation, de la qualification, de l'expérience du personnel dédié pour mener à bien l'exécution des prestations (sous-pondération : 20 %). - Sous-critère n°3 : Pertinence de la compréhension et de la cohérence des propositions de mesures prises pour améliorer l'environnement des chantiers (sous-pondération : 10 %). - Sous-critère n°4 : Pertinence des mesures environnementales proposées dans le cadre du présent marché (sous-pondération : 5 %).
=> Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles défini au CCAP.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=> Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative.
Envoi à la publication le : 10/06/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm