Travaux relatifs à la réfection de façades de 4 bâtiments de recherche sur le campus du cnrs à orléans.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNRS - Délégation d'Orléans
Correspondant : MOUSSET Séverine, 3E avenue de la recherche scientifique 45071 Orléans. tél. : 0238257814, Courriel : dr08.liste.sfc.pole.achats@cnrs.fr ,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Recherche.

Objet du marché : travaux relatifs à la réfection de façades de 4 bâtiments de recherche sur le campus du cnrs à orléans..
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : ORLEANS, 45071 ORLEANS.
Code NUTS : |FRB0|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Travaux concernant la réalisation de réfection de façades de 4 bâtiments de recherche sur le campus du CNRS à Orléans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation comprend 4 lots. Les lots 1, 2 et 3 sont décomposés chacun en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles et le lot 4 en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend les bâtiments ISTO et ICMN, la tranche optionnelle 1 le bâtiment Lpc2e et la tranche optionnelle 2 le bâtiment cemhti (H.T.)..
Estimation de la valeur (H.T.) : 2790000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire "brise soleils
fixes" pour le lot 2 : menuiseries extérieures serrurerie et pour chaque tranche de ce lot..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 08 juin 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours.
sous réserve d'une part que le montant initial du marché soit supérieur à 50 000 euros hors taxe et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à
deux mois ; et d'autre part si le titulaire a exprimé son accord pour bénéficier d'une avance dans l'acte d'engagement ;
une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions suivantes :
-pour le lot no 1 : bardage isolation, le pourcentage de l'avance accordé est de : 15%
-pour les autres lots, le pourcentage de l'avance accordé est de : 10 %
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la liste des documents requis pour candidater est énoncée dans les documents de consultation mis en ligne à cette
adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Situation juridique - références requises : tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot 2 (menuiseries extérieures serrurerie et désamiantage), un certificat C.E.R.F.F. (Centre d'essais et de Recherche des Façades et Fenêtres) Pour le lot 3 (électricité), les candidats doivent impérativement justifier des qualifications professionnelles QUALIFELEC ; Électrotechnique Indice E2 et QUALIFELEC Courants Faibles Indice cf. 2 - dTC - dST Pour le lot 4 (chauffage ventilation plomberie) , les candidats doivent impérativement justifier des qualifications professionnelles suivantes : 5114 - plomberie et fluides spéciaux (technicité exceptionnelle) 5311 - installations thermiques (technicité courante) et 5433- ventilation (technicité supérieure)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R2143-3 à 6 et R2343-3 du code de la commande publique
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 mars 2020 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-02.

Renseignements complémentaires : Le délai maximal d'exécution de chaque tranche est de 6 mois dont une période de préparation de 1 mois pour chaque
tranche.
Néanmoins, le délai global d'exécution des travaux toutes tranches confondues est de 24 mois.
Une visite des locaux est prévue le 12/02/2020 à 9h30 et le 19/02/2020 à 9h30
La présente consultation se compose d'une phase d'analyse des candidatures suivi d'une phase d'analyse des offres ainsi que d'une phase de négociation
(cf. article XII du règlement de la consultation).
Introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le
début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé
dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce
recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la
suspension de l'exécution du contrat.".
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres et les candidatures devront être remises par voie dématérialisée sur la plateforme des achats PLACE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45010 ORLEANS .
Renseignements relatifs aux lots :