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Le contrat a pour objet l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation du restaurant " le bistrot d'o ", situé dans l'enceinte du domaine d'o au 178 rue de la carriérasse à montpellier (34090). il fixe les modalités par lesquelles l'epcc autorise l'occupant à disposer des espaces déterminés à l'article 1.2 du règlement de la consultation et d'y exploiter à ses risques exclusifs une activité de restauration. l'occupant devra verser à l'epcc, en contrepartie du droit d'occuper le domaine public, une redevance annuelle tenant compte des avantages de toute natures procurés par l'autorisation. l'epcc souhaite que l'occupant prenne en charge l'exploitation économique du restaurant. il est également précisé que la décoration et les aménagements sont à la charge de l'occupant et sont préalablement soumis pour avis à l'epcc. le contrat est soumis aux règles de la domanialité publique. les modalités d'exploitation de l'établissement ne lui confèrent pas le caractère d'un service public. en conséquence, le présent contrat n'est pas soumis aux règles applicables aux contrats de concession.
Cité Euro Théâtre AA Domaine d'O Montp

34090 Montpellier

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 21/07/2025 à 12h00

La présente consultation est relative à une mission de travaux de réaménagement de la villa guimet.
Musée National Arts Asiatiques Guimet

75116 PARIS

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 04/08/2025 à 12h00

Travaux de construction du bâtiment universitaire "première pierre" pour l'université paris est marne-la-vallée (upem) à serris (77) - lots 1, 5 et 9
IDF Construction Durable

93697 PANTIN CEDEX

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 29/07/2025 à 17h00

Travaux de renovation et de restauration de l eglise st pierre st paul
Mairie de Fontenay-aux-Roses

92260 FONTENAY AUX ROSES

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 15/07/2025 à 15h00

Fourniture et installation de sapins de noel et autres decors naturels
Ville de Montrouge

92120 Montrouge

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 31/07/2025 à 12h00

Prestations traiteur pour les voeux de la municipalité 2026 - relance lot 2
Ville d'Issy-les-Moulineaux

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 18/07/2025 à 17h00

Travaux de renovation et de restauration de l eglise st pierre st paul
Mairie de Fontenay-aux-Roses

92260 FONTENAY AUX ROSES

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 08/07/2025 à 15h00

Réaménagement d'un pavillon de type logement en un ensemble de bureaux dans la commune d' estrées - mons
Chambre Dep d'Agriculture de la Somme

80096 Amiens

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 18/07/2025 à 12h00

Restauration de l'Église notre-dame de l'assomption d'ayet bethmale
MAIRIE DE BETHMALE

09800 Bethmale

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 07/08/2025 à 17h00

Phase 3 restauration et aménagement rdc / r+1 du château de saint-cirgues-sur-couze, situé au 9, place des tilleuls à saint-cirgues-sur-couze.
Sivom Couze Pavin

63320

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 25/07/2025 à 12h00

 
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