SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
GCS ICANS,
3 rue de la porte de l'Hôpital BP 30042 ,
67065,
STRASBOURG CEDEX,
Téléphone : (+33) 3 68 76 72 67,
Courriel :
t.rossit@icans.eu ,
Code NUTS : FRF11
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement de Coopération Sanitaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de conception, d'hébergement et de maintenance du site internet et du portail interne d'information de l'ICANS
Numéro de référence :
MAPA/2022/SITE/PORTAIL INTERNE D'INFORMATION
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72420000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la conception technique, fonctionnelle, graphique et ergonomique, hébergement et maintenance du site internet et du portail interne d'information de l'ICANS.
Afin de mieux informer ses usagers et leur permettre d'accéder à son offre de soins de la manière plus attractive, l'ICANS a décidé de concevoir un nouveau site Internet. Par cette opération, l'ICANS souhaite aussi créer un portail interne d'information à destination de ses professionnels qui bénéficiera d'un outil de gestion de contenus (CMS) mutualisé avec le site Internet.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72420000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11|
Lieu principal d'exécution : 17 rue Albert Calmette - BP 23025 - 67033 STRASBOURG
II.2.4) Description des prestations : Conception technique, fonctionnelle, graphique et ergonomique, hébergement et maintenance du site internet et du portail interne d'information.
Composante 1 : prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs.
Composante 2 : prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2ème alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum avec maximum fixé à 100 000 euros HT.
Le montant maxi fixé à 100 000 euros HT correspond à l'intégralité de la procédure composée des deux composantes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Documents et renseignements relatifs à la situation juridique des candidats
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 version dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment :
a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements suivants :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Remarque : les documents et renseignements exigés au niveau de la candidature qui ne peuvent être fournis via le DUME doivent impérativement être fournis en sus du DUME dans le dossier de candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements suivants :
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Remarque : les documents et renseignements exigés au niveau de la candidature qui ne peuvent être fournis vie la DUME doivent impérativement être fournis en sus du DUME dans le dossier de candidature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
03 Juin 2022 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
8
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 06 Juin 2022 à 16:00
Lieu : 17 rue Albert Calmette - BP 23025 - 67033 STRASBOURG
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure de passation : Marché public passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Les documents correspondant à cette consultation (DCE) sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante
https://www.e-marchespublics.com
Les candidats transmettront leur proposition exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https ://www.e-marchespublics.com jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.
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En application de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, il n'est pas prévu de décomposition en lot, la dévolution étant de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Certaines fonctionnalités développées pour le site Internet seront également utilisées pour le portail interne d'information.
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- Composante 1 : Conception , intégration, modules fonctionnels, outils transversaux, outils CMS, référencement, traduction du site / multilingue, hébergement, mesure d'audience et les maintenances. Cette composante comprend également la formation.
La composante 1 prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs.
- Composante 2 : Modules fonctionnels (mini-sondage et enquêtes).
La composante 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2ème alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
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Nomenclature communautaire (CPV) :
Numéro : 72413000 Services de conception de sites
Numéro : 72400000-4 Services internet
Numéro : 72421000-7 Services de développement des applications client internet ou intranet
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AVERTISSEMENT : L'ICANS envisage de recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être exercé à l'encontre de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du marché public, laquelle interviendra au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente décision, en application de l'article 2 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Un référé contractuel peut être exercé à l'encontre du marché public à compter de sa conclusion dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, en application de l'article 11 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé à partir de sa conclusion et dans le délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 Mai 2022
