SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
GCS ICANS,
3 rue de la porte de l'Hôpital BP 30042 ,
Point(s) de contact : T. ROSSIT,
67065,
STRASBOURG CEDEX,
Téléphone : (+33) 3 68 76 72 76,
Courriel :
t.rossit@icans.eu ,
Code NUTS : FRF11
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de conception, d'hébergement et de maintenance du site internet et du portail interne d'information de l'ICANS
Numéro de référence :
MAPA/2022/SITE/PORTAIL INTERNE D'INFORMATION
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72420000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la conception technique, fonctionnelle, graphique et ergonomique, hébergement et maintenance du site internet et du portail interne d'information de l'ICANS.
Afin de mieux informer ses usagers et leur permettre d'accéder à son offre de soins de la manière plus attractive, l'ICANS a décidé de concevoir un nouveau site Internet. Par cette opération, l'ICANS souhaite aussi créer un portail interne d'information à destination de ses professionnels qui bénéficiera d'un outil de gestion de contenus (CMS) mutualisé avec le site Internet.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72420000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11|
Lieu principal d'exécution : 17 rue Albert Calmette - BP 23025 - 67033 STRASBOURG
II.2.4) Description des prestations : Conception technique, fonctionnelle, graphique et ergonomique, hébergement et maintenance du site internet et du portail interne d'information. Composante 1 : prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Composante 2 : prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2ème alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum avec maximum fixé à 100 000 euros HT. Le montant maxi fixé à 100 000 euros HT correspond à l'intégralité de la procédure composée des deux composantes.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Maintenance / Pondération : 10
2. Pertinence des moyens humains dédiés / Pondération : 5
3. Qualite et performance technique de la prestation / Pondération : 50
Coût :
1. Coût / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S089-243048
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
MAPA/2022/SITE/PORTAIL INTERNE D'INFORMATION
Lot nº :
Intitulé :
Marché de conception, d'hébergement et de maintenance du site internet et du portail interne d'information de l'ICANS
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2022/S089-243048
du 05 Mai 2022
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Interruption de la procédure.
La procédure relative à la consultation citée en objet est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R.2185-1 et R.2385-1 du code la commande publique. (incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises et précisions à apporter au besoin). Une nouvelle consultations sera engagée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être exercé à l'encontre de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du marché public, laquelle interviendra au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente décision, en application de l'article 2 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Un référé contractuel peut être exercé à l'encontre du marché public à compter de sa conclusion dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, en application de l'article 11 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé à partir de sa conclusion et dans le délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
