Nettoyage des parties communes d'immeubles collectifs

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : O.P.H. de Lunéville
Correspondant : LESOURD Chloé, 22 rue Sainte Anne 54300 LUNEVILLE. tél. : 0383733407, Courriel : c.lesourd@oph-luneville.fr ,
Adresse internet : http://oph-luneville.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://oph-luneville.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : nettoyage des parties communes d'immeubles collectifs.


Caractéristiques principales :

Deux PSE sont obligatoires.
Clause d'insertion obligatoire.
Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 février 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres.
paiement par virement bancaire, délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : les renseignements exigés à l'article 48 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : - Justification relative aux pouvoirs de la personne signataire de l'acte d'engagement (et des autres pièces du dossier si différente), seulement dans le cas où le candidat est une entreprise et non pas une personne physique

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 janvier 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 716 00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 décembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex , tél. : 0383174343 , courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://oph-luneville.e-marchespublics.com/ .