SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.N.R.S.,
1 rue du Morvan ,
54519,
Vandoeuvre cedex,
Point(s) de contact : UNITE ACHATS,
Téléphone : (+33) 3 83 50 20 06,
Courriel :
claude.hamama@inrs.fr ,
Fax : (+33) 3 83 50 20 20,
Code NUTS : FRF31
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en déployant des activités d'assistance, d'études et recherche, de formation et d'information.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PILOTAGE DE MESURES EN ENTREPRISE - PROJET TRAMES
Numéro de référence :
LO.2022.03_TRAMES
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72260000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Acquisition et mise en place au sein du Laboratoire d'Analyses Spatiales et Temporelles des Expositions Chimiques (ASTEC) du Département Ingénierie des Procédés (IP) de l'INRS, d'un outil informatique d'aide à la gestion des campagnes de mesures en entreprise
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000.
Code CPV principal : 72267100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31|
Lieu principal d'exécution : INRS Centre de Lorraine
1, rue du Morvan
54519 VANDOeUVRE LES NANCY CEDEX
II.2.4) Description des prestations : Marché de services de prestations intellectuelles visant l'acquisition et la mise en place d'un outil informatique d'aide à la gestion des campagnes de mesures en entreprise, désigné par " l'application ", qui doit aider à : assurer la traçabilité des mesures effectuées sur le terrain, collecter les données de terrain pertinentes pour l'adaptation des mesures, gérer les demandes pour la préparation et la réalisation de campagnes, gérer le matériel.
Cette acquisition inclut l'ensemble des licences nécessaires aux différents profils d'utilisateurs précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché suppose également la prise en charge par le titulaire de la maintenance de l'application et de l'assistance aux administrateurs techniques et aux utilisateurs " métier ". Le présent marché se compose d'une seule tranche et comporte un unique lot. La description technique de l'application en question et des prestations à effectuer figurent dans le CCTP et ses annexes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 75 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) détaille les services (notamment prestations de maintenance applicative) susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. L'article 7 du Cahier des clauses administratives (CCA) fixe le point de départ, la durée et les modalités de reconduction du marché de services en question. Le CCA fixe par ailleurs les conditions dans lesquelles le pouvoir adjudicateur peut conclure directement avec le titulaire un marché ayant pour objet des livraisons complémentaires (art. 10.15), ou des services similaires (art. 10.16).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP). L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Les candidatures sont analysées sur la base d'un faisceau d'indices détaillé dans le règlement de consultation de la procédure.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 Avril 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
27 Aout 2022
ou
Durée en mois :
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 02 Mai 2022 à 09:00
Lieu : INRS Centre de Lorraine<br />
1, rue du Morvan<br />
54519 VANDOeUVRE CEDEX
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
ACCÈS AUX PIÈCES DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Le DCE est remis gratuitement. Les candidats téléchargent les pièces dématérialisées du dossier de consultation en se rendant à l'adresse :
https://inrs.e-marchespublics.com .
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générique utilisable pour toute correspondance par courriel, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne peut porter aucune réclamation, s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur faite par lui, dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
DÉPÔT DE L'OFFRE DEMATERIALISEE :
Les offres dématérialisées sont déposées sur la plateforme :
https://inrs.e-marchespublics.com . Il convient ainsi de s'assurer :
- de répondre aux prérequis techniques de la plateforme,
- d'une bonne maîtrise du mode de fonctionnement de cette plateforme par un test préalable.
Il est par ailleurs recommandé aux candidats de ne pas procéder au dépôt de leur offre en " dernières minutes ".
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris,
Parvis du tribunal de Paris,
75017,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum : seize jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à onze jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Unité Achats,
1 rue du Morvan, CS 60027,
54519,
Vandoeuvre Cedex,
Téléphone : (+33) 3 83 50 20 06,
Courriel :
achats.lorraine@inrs.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 Mars 2022
