SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.N.R.S.,
1 rue du Morvan ,
54519,
Vandoeuvre cedex,
Téléphone : (+33) 3 83 50 20 06,
Courriel :
claude.hamama@inrs.fr ,
Fax : (+33) 3 83 50 20 20,
Code NUTS : FRF31
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en déployant des activités d'assistance, d'études et recherche, de formation et d'information.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PILOTAGE DE MESURES EN ENTREPRISE - PROJET TRAMES
Numéro de référence :
LO.2022.03_TRAMES
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72260000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Acquisition et mise en place au sein du Laboratoire d'Analyses Spatiales et Temporelles des Expositions Chimiques (ASTEC) du Département Ingénierie des Procédés (IP) de l'INRS, d'un outil informatique d'aide à la gestion des campagnes de mesures en entreprise
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48000000.
Code CPV principal : 72267100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31|
Lieu principal d'exécution : INRS Centre de Lorraine 1, rue du Morvan 54519
VANDOeUVRE LES NANCY CEDEX
II.2.4) Description des prestations : Marché de services de prestations intellectuelles visant l'acquisition et la mise en place d'un outil informatique d'aide à la gestion des
campagnes de mesures en entreprise, désigné par " l'application ", qui doit aider à : assurer la traçabilité des mesures effectuées sur le terrain, collecter les données de terrain pertinentes pour l'adaptation des mesures, gérer les demandes pour la préparation et la
réalisation de campagnes, gérer le matériel. Cette acquisition inclut l'ensemble des licences nécessaires aux différents profils d'utilisateurs précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché suppose également la prise en charge par le
titulaire de la maintenance de l'application et de l'assistance aux administrateurs techniques et aux utilisateurs " métier ". Le présent marché se compose d'une seule tranche et comporte un unique lot. La description technique de l'application en question et
des prestations à effectuer figurent dans le CCTP et ses annexes.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Pertinence du calendrier détaillé du projet / Pondération : 7
2. Modalités prévues pour la formation / Pondération : 6
3. Qualité et complétude de la grille " PSSI " / Pondération : 6
4. Organisation, moyens humains, et modes de fonctionnement envisagés / Pondération : 8
5. Moyens mis en oeuvre par le candidat en matière d'assistance aux administrateurs techniques / Pondération : 8
6. Qualité et complétude des réponses portées dans la grille d'exigences / Pondération : 15
7. Qualité et complétude de la démonstration vidéo de l'application / Pondération : 15
Coût :
1. Prix global de la solution sur 4 années de fonctionnement / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) détaille les services (notamment prestations de maintenance applicative) susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. L'article 7 du Cahier des clauses administratives (CCA) fixe le point de départ, la durée et les modalités de reconduction du marché de services en question. Le CCA fixe par ailleurs les conditions dans lesquelles le pouvoir adjudicateur peut conclure directement avec le titulaire un marché ayant pour objet des livraisons complémentaires (art. 10.15), ou des services similaires (art. 10.16).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S111-111111
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis : 2022/S111-111111
du 29 Mars 2022
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure est abandonnée pour des raisons de forme : l'envoi préalable d'un avis de publicité au JOUE n'a pas été observé. La passation du marché n'est quant à elle pas abandonnée. Ce marché fait l'objet d'une nouvelle procédure.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris,
Parvis du tribunal de Paris,
75017,
PARIS,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum : seize jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à onze jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
