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Prestations de services d'assurances

SYDELON

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57970 YUTZ

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 30/06/2026 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 57
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYDELON.
Correspondant : GADEYNE Laurent, 1A avenue Gabriel Lippmann 57970 YUTZ FRANCE. tél. : 03-82-88-69-69 Courriel : info@sydelon.fr
Adresse internet : http://sydelon.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sydelon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22846_1161844.html .

Objet du marché : Prestations de services d'assurances
Lieu d'exécution et de livraison: 1 A avenue Gabriel Lippmann 57970 Yutz

Caractéristiques principales :
Marché de services: catégorie 6A ( services d'assurance)
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'acheteur public, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Juin 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2026-008

Renseignements complémentaires : La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
tél. : 03 88 21 23 23
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir le règlement de consultation: Pour transmettre sa réponse électronique, le candidat se rendra sur le site de dématérialisation à l'adresse suivante: https://sydelon.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Mai 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYDELON
Correspondant : Laurent GADEYNE 1 A avenue Gabriel Lippmann 57970 A Yutz , tél. : 0382886969 , courriel : info@sydelon.fr , adresse internet : https://sydelon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22846_1161844.html .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYDELON
Correspondant : Laurent GADEYNE , adresse internet : https://sydelon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22846_1161844.html .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SYDELON
Correspondant : Laurent GADEYNE , adresse internet : https://sydelon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22846_1161844.html .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SYDELON
Correspondant : Laurent GADEYNE , adresse internet : https://sydelon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22846_1161844.html .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : MP2026-008 : Assurance Dommages ouvrage centre de transfert. -
Lot n°1 : Assurance Dommages Ouvrage (Classification CPV 66515200)

Lot n° 2 : MP2026-008 : Assurance Tous Risques Chantier centre de transfert. -
Lot n°2 : Assurance Tous Risques Chantier (Classification CPV 66513200)

Eléments non publiés
Eléments de facturation :
Numéro d'engagement juridique: MP2026-008
Classe de profil : autres Organismes Publics .
Libellé de la facture : SYDELON Service marchés 1A avenue Gabriel Lippmann FRANCE - 57970 YUTZ .
Siret : 20002711800021 .
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.boamp.fr : 30 Juin 2026
Objet de l'avis : Prestations de services d'assurances à YUTZ
Nom de l'organisme : SYDELON
Critères sociaux ou environnementaux : Sociaux , Environnementaux

Dossier de consultation

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